Certification professionnelle

Activités visées :

Ils exercent leur activité professionnelle principalement dans le notariat (étude notariale) ou plus généralement au sein des professions juridiques (structures de conseils juridiques) ou judiciaires (avocat). Dans ce cadre, les activités principales suivantes sont exercées :

-    Authentifier les actes juridiques ;

-    Assurer la publicité des actes ;

-     Gérer un dossier de succession ;

-     Préparer des stratégies patrimoniales (transmission du patrimoine aux descendants, conception de montage immobilier, etc.) ;

-     Conseiller les clients (choix d’un régime matrimonial, etc.) ;

-      Réaliser des consultations ;

-      Etablir une expertise, en matière de divorce, sous désignation d’un juge ;

-      Gérer une négociation immobilière.

Compétences attestées :

Le diplômé du Master est capable de :

·         mettre en œuvre ses connaissances et compétences juridiques en matière de :

Droit des successions

Droit immobilier

Droit commercial

Droit des assurances

Droit des biens

Droit rural

Droit des sociétés

Droit de l’urbanisme

Fiscalité

afin de rédiger des actes authentiques ou sous seing privé et accomplir de nombreuses formalités, notamment fiscales, civiles.

·         étudier et actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine afin de s’adapter aux évolutions de l’environnement juridique

·         connaître les implications des textes législatifs et règlementaires en vue d’évaluer les contraintes, éviter les contentieux et conseiller efficacement .

·         préparer, instruire, rédiger de nombreux dossiers tels que :

·  liquidation et partage de succession, de régime matrimonial, d’indivision et de société.

·  actes à titre onéreux  et actes à titre gratuit

·  constitution et statuts des sociétés

·  vérification de la situation juridique et administrative d’un bien immobilier (urbanisme, sûreté)

-       adapter et de mettre à profit ses connaissances et compétences juridiques  afin de répondre à des demandes d’expertise d’entreprise du secteur privé portant sur les aspects civils, commerciaux et fiscaux du droit patrimonial (exemple : assurance/banque/finance).