L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université du Maine - Le Mans | - | - | http://www.univ-lemans.fr |
Activités visées :
Participation à la négociation contractuelle
Rédaction des contrats d’affaires
Opérations de rapprochement de sociétés
Compétences attestées :
Connaissance des concepts, règles et principes fondamentaux du droit
Analyse des règles juridiques
Synthèse des règles juridiques
Adopter une posture critique
Croiser les approches théoriques
Secteurs d’activités :
Spécialité "Assurance, Responsabilité et Bancassurance".
Juriste d'affaires dans les secteurs de l'assurance, de la responsabilité, de la bancassurance,
Cadre dans le secteur de la banque et de l’assurance.
Juriste d’entreprise
Avocat
Direction administrative et financière
Type d'emplois accessibles :
Spécialité "Assurance, Responsabilité et Bancassurance".
Juriste d'affaires dans les secteurs de l'assurance, de la responsabilité, de la bancassurance,
Cadre dans le secteur de la banque et de l’assurance.
Juriste d’entreprise
Avocat
Direction administrative et financière
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1503 - Management des ressources humaines
- M1205 - Direction administrative et financière
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Universitaires en charge de cours dans la formation |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Universitaires en charge de cours dans la formation |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Universitaires en charge de cours dans la formation |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
possible pour partie du diplôme par VES ou VAP |
- | |
| Par expérience | X |
Selon les textes de 2002 et de 1985. Instruction des dossiers via le CUEP de l’Université du Maine |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
25 avril 2002
|
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|