L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université du Maine - Le Mans | - | - | http://www.univ-lemans.fr |
Activités visées :
Rédaction et conclusion de contrats (privés, publics)
Gestion de personnel public ou privé
Gestion de situations matrimoniales, successions
Gestion de patrimoine ;
Gestion de meubles et immeubles publics et privés
Règlement des litiges comme juge, conciliateur, médiateur
Défense des intérêts d’un client comme conseil, avocat, avoué ou juriste d’entreprise
Rédaction de projets de recherche (mémoires, thèses universitaires ou professionnelles)
Contentieux social, pénal, administratif
Rédaction de contrats : vente, location
Rédaction d’actes liés au crédit
Droit de l’entreprise privée ou publique
Actes de famille et successions
Assurer le suivi d’un dossier contentieux
Compétences attestées :
Connaissance des concepts, règles et principes fondamentaux du droit
Analyse des règles juridiques
Synthèse des règles juridiques
Rédaction des contrats d’affaires
Opérations de rapprochement de sociétés
Participation à la négociation contractuelle
Adopter une posture critique
Croiser les approches théoriques
Secteurs d’activités :
Entreprises privées, publiques, sociétés d’économie mixte, établissements publics
Fonction publique internationale, d’Etat et territoriale
Services publics
Milieu associatif
Recherche universitaire
Enseignement supérieur
Type d'emplois accessibles :
Auxiliaires de justice et professions judiciaires, avocats, avoués, magistrats, conseils
Juriste d’entreprise, juriste d’association
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Les jurys du master Juriste de droit public, option recherche seront composés d’enseignants chercheurs Les jurys du master Juriste de droit public, option professionnelle et du master Contentieux privé seront composés d’un minimum de 3 enseignants chercheurs et un intervenant professionnel |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Les jurys du master Juriste de droit public, option recherche seront composés d’enseignants chercheurs Les jurys du master Juriste de droit public, option professionnelle et du master Contentieux privé seront composés d’un minimum de 3 enseignants chercheurs et un intervenant professionnel |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X |
possible pour partie du diplôme par VES ou VAP |
|
| Par expérience | X |
Enseignants chercheurs et professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
25 avril 2002
|
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Trouver une certification professionnelle
Déposer mes données comptables et analytiques
Télécharger le référentiel des niveaux de prise en charge
Trouver mon OPCO
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Me reporter aux délibérations de France compétences
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