MASTER - Sciences des organisations, mention Droit, parcours Droit fiscal approfondi- Notaires. Finalité professionnelle.
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Paris-Dauphine | - | - | http://www.dauphine.fr |
Activités visées :
Le master, réservé à la formation continue, s’adresse exclusivement aux notaires en exercice ou leurs collaborateurs diplômés notaires. Le notaire titulaire du master est mieux à même de conseiller ses clients, personnes physiques ou morales, dans le domaine du droit fiscal français, européen et international.
Les missions exercées par le titulaire du master sont les suivantes :
- Donner aux clients les meilleurs conseils pour une stricte application de la législation fiscale
- Mettre en œuvre les mesures incitatives prises par les pouvoirs publics en fonction d’objectifs économiques et sociaux
- Favoriser l’initiative économique, spécialement dans sa dimension européenne et internationale
- Promouvoir les transmissions d’entreprises et les restructurations en toute sécurité fiscale
- Optimiser fiscalement la gestion du patrimoine privé et professionnel
- Faciliter et consolider les relations entre le notaire, officier public, et l’Administration fiscale dans l’ensemble des opérations relevant du droit fiscal
Compétences attestées :
Compétences transversales :
-Maitriser les concepts fondamentaux de la discipline
-Mettre en pratique les méthodes d’analyse et utiliser les outils du champ disciplinaire
-Savoir faire une recherche documentaire et utiliser les sources à bon escient, être capable d’en faire une synthèse tout en développant un esprit critique. Réaliser une veille environnementale dans son champ d’activité
-Construire et rechercher des données fiables, savoir les interpréter et les analyser afin de mettre en place des procédures d’évaluation
-Rédiger et présenter oralement un travail élaboré sur une problématique complexe
-Communiquer dans une langue étrangère et notamment en anglais
-Maitriser les méthodes et outils informatiques et de communication usuels.
Compétences pré-professionnelles :
-Conduire un projet (conception, pilotage, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion)
-Travailler en autonomie et en équipe, s’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels
-Comprendre les enjeux et problématiques des différentes parties prenantes de l’organisation pour être force de proposition et de dialogue
-Coordonner et animer une équipe.
Compétences métier :
-Maitriser l’environnement juridique et fiscal des entreprises et des ménages
-Maitriser les outils de gestion financière, juridique et fiscale et leur optimisation
- Capacité à fournir des conseils adéquats et fiables aux clients, personnes physiques ou morales, en particulier lors de la création et de la transmission des entreprises
-Aptitude à réaliser une analyse approfondie des problématiques fiscales et à mettre en place des solutions adaptées et sécurisées
-Capacité à prévenir les litiges fiscaux
Secteurs d’activités :
Office notarial ou société de notaire
Type d'emplois accessibles :
Notaire (déjà en emploi)
Code(s) ROME :
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Jury désigné par le Président de l’Université, présidé par un professeur ou un Maître de conférences des Universités et comprenant le responsable de la formation, des enseignants… |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Majorité d’enseignants-chercheurs, ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 18 septembre 2014 relatif à l’accréditation de l’université Paris Dauphine pour la délivrance des masters sur la période 2014-2019 Arrêté du 28 septembre 2009 relatif aux habilitations des masters de l’université Paris Dauphine |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
