MASTER - Sciences des organisations, mention Droit, parcours Droit notarial. Finalité professionnelle.
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Paris-Dauphine | - | - | http://www.dauphine.fr |
Activités visées :
Préparer les actes relatifs aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux opérations immobilières
Recevoir les clients pour la signature des actes
Apprécier les conséquences civiles et fiscales des opérations financières sur le patrimoine des clients, optimiser ces conséquences
Préparer l’aspect juridique des opérations de promotion et de commercialisation immobilière
Expliquer à la clientèle les diagnostics techniques réalisés sur les biens immobiliers
Vérifier les droits et les pouvoirs des propriétaires sur les biens (s’assurer s’ils ont le droit de louer, de vendre)
Conseiller les clients dans leurs actes civils
Assurer une veille juridique
Compétences attestées :
Compétences transversales :
-Savoir faire une recherche documentaire et utiliser les sources à bon escient, être capable d’en faire une synthèse tout en développant un esprit critique. Réaliser une veille environnementale dans son champ d’activité
-Construire et rechercher des données fiables, savoir les interpréter et les analyser afin de mettre en place des procédures d’évaluation
-Rédiger et présenter oralement un travail élaboré sur une problématique complexe
-Communiquer dans une langue étrangère et notamment en anglais
-Maitriser les méthodes et outils informatiques et de communication usuels.
Compétences pré-professionnelles :
-Conduire un projet (conception, pilotage, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion)
-Travailler en autonomie et en équipe, s’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels
-Comprendre les enjeux et problématiques des différentes parties prenantes de l’organisation pour être force de proposition et de dialogue
-Coordonner et animer une équipe
-Développer son réseau professionnel
Compétences métier :
Maitrise du droit fiscal appliqué aux opérations notariales, du droit des contrats, droit des obligations, droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit des personnes, droit international privé de l’activité notariale, droit des sûretés notariales, droit de l’immobilier, du droit de l’urbanisme.
Secteurs d’activités :
Etude notariale
Type d'emplois accessibles :
Le master mène les diplômés au Diplôme Supérieur du Notariat, et donc à la fonction de notaire après les deux années de DSN.
A terme notaire
Clerc de notaire
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le titre de notaire est accessible après acquisition du Diplôme Supérieur du Notariat : le diplôme associe une formation universitaire et un stage professionnel d'une durée de 2 ans. Il est délivré par les universités ayant passé, à cette fin, une convention avec le Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial (décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 et arrêté du 5 juillet 1973 - J.O. du 7 juillet)
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury désigné par le Président de l’Université, présidé par un professeur ou un Maître de conférences des Universités et comprenant le responsable de la formation, des enseignants… |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Majorité d’enseignants-chercheurs, ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 18 septembre 2014 relatif à l’accréditation de l’université Paris Dauphine pour la délivrance des masters sur la période 2014-2019 Arrêté du 28 septembre 2009 relatif aux habilitations des masters de l’université Paris Dauphine |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
