MASTER - Master Droit privé et sciences criminelles, spécialité procédure et fiscalité appliquées
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université de Lorraine | - | - | http://www.univ-lorraine.fr |
Activités visées :
Le titulaire de cette certifcation peut être amené à exercer les activités suivantes:
- Assurer une veille juridique permanente
- Suivre les évolutions réglementaires, juridiques et fiscales
- Conseiller la structure d’accueil en terme de fiscalité
- Détecter et analyser les risques (fraude fiscale, blanchiment…)
- Identifier et suggérer les leviers de performance pour une optimisation fiscale
- Gérer les relations avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires
- Gérer et instruire de manière autonome les dossiers contentieux et juridictionnels
- Participer à la mise en place de normes et procédures
- Rédiger des notes et des recommandations
- Diriger l’ensemble des procédures fiscales et comptables
Compétences attestées :
- Précision du raisonnement juridique
- Capacité à effectuer des recherches juridiques sur des sujets complexes
- Capacité à travailler en groupe
- Esprit de synthèse
- Capacité à prendre la parole
- Maîtriser l’environnement comptable et administratif dans lesquels évolue un professionnel de la fiscalité
- Capacité de rédiger des documents juridiques
- Connaissances des différents domaines de la fiscalité (fiscalité internationale, fiscalité locale, fiscalité des particuliers, fiscalité environnementale, fiscalité du patrimoine), mais également de la procédure fiscale et de la comptabilité.
Secteurs d’activités :
Il s’agit des nombreux domaines d’intervention des fiscalistes dans le secteur privé, la fonction publique ou même le domaine de l’économie sociale : Banque ou cabinet spécialisé, étude notariale, société d’assurance spécialisé en droit fiscal, fonctions dans les services administratifs et financiers des grandes entreprises, PME, domaine domaine de l’édition juridique, collectivités territoriales.
Type d'emplois accessibles :
Avocat fiscaliste,
Notaire,
Juriste d’assurance spécialisé en droit fiscal
Directeur des services administratifs et financiers ,
Fonctions dans le domaine immobilier,
Fonctions dans le domaine de l’édition juridique
Juriste des services financiers des collectivités territoriales
Conseiller fiscal
Juriste fiscaliste
Juriste de banque
Contrôleur et inspection des impôts
Conservateur des hypothèques
Agente de constatation des douanes et droits indirects
Conseil en gestion de patrimoine financier
Gestion de clientèle bancaire
Adjointe de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1501 - Application des règles financières publiques
- K1503 - Contrôle et inspection des impôts
- M1205 - Direction administrative et financière
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Enseignants et professionnels ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
|
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Enseignants et professionnels ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Enseignants et professionnels ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Jury d’enseignants et de professionnels, selon composition votée par le Conseil d’administration de l’Université de Lorraine |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002, relatif au diplôme national de master |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 2 juillet 2013 relatif aux habilitations de l’Université de Lorraine à délivrer des diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Site de l’Université de Lorraine : www.univ-lorraine.fr > Etudier à l’UL> Offre de formation
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