L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP25963 - Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
213 : Forets, espaces naturels, faune sauvage, pêche
Formacode(s)
21352 : Pêche
21340 : Capitaine pêche
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de la mer | - | - | http://www.formation-maritime.fr |
Activités visées :
Le certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche (CACPP) est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation et d'expérience en mer pour être en mesure d'assurer en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes la conduite d'un navire de pêche ainsi que les opérations de pêche.
Le CACPP est un brevet polyvalent permettant à son titulaire d'exercer comme capitaine, second capitaine et officier chargé du quart à la passerelle sur des navires de moins de 9 mètres armés à la petite pêche c'est-à-dire ne s'absentant du port que pour une durée inférieure ou égale à 24 heures, et/ou comme mécanicien dès lors que la puissance propulsive est inférieure à 160 kW.
Compétences attestées :
Le titulaire du CACPP est responsable de l'expédition maritime et de la conduite des opérations de pêche.
Il doit :
- savoir manoeuvrer en toute circonstance et en toute sécurité le navire,
- comprendre les documents nautiques de base et déterminer la position du navire en utilisant les outils nécessaires,
- être capable de gérer un incident majeur à bord du navire et être sensibilisé à la sécurité des personnes,
- connaître la réglementation des pêches maritimes et la réglementation visant à la protection de l'environnement marin,
- utiliser les techniques locales de pêche, traiter les captures,
- être capable de gérer son entreprise maritime,
- être capable de communiquer par radio VHF (very high frequency).
Secteurs d’activités :
Navires armés à la petite pêche (navigation inférieure à 24 heures), de longueur inférieure à 9 mètres et de puissance propulsive modérée (inférieure à 160 kW).
Type d'emplois accessibles :
Capitaine, second capitaine et officier chargé du quart passerelle, chef mécanicien.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Toute fonction exercée à bord d'un navire professionnel à la pêche fait l'objet d'une réglementation particulière établie par le ministère en tenant compte des dispositions européennes concernant les professions réglementées.
Le capitaine d'un navire est un marin. La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-1, L5521-2 et suivants du code des transports.
Préalablement à l'entrée dans la profession de marin et dans un établissement d'enseignement ou de formation agréé, il est requis un examen médical obligatoire devant un médecin des gens de mer.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est présidé par un cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime. Il est composé d'enseignants et de membres de la profession intéressée par le titre de formation.
|
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est présidé par un cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime. Il est composé d'enseignants et de membres de la profession intéressée par le titre de formation. |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est présidé par l'inspecteur général de l'enseignement maritime. Il est composé d'enseignants et de membres de la profession intéressés par le titre de formation. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude et de commandement à la petite pêche (CACPP) |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP25963 | Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche |
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