Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
Université Savoie Mont Blanc - Chambéry | - | - | http://www.univ-savoie.fr |
Activités visées :
Le titulaire de ce diplôme peut exercer les activités (ou fonctions) suivantes :
Ce professionnel est un juriste de haut niveau spécialisé en droit notarial. Il est destiné à la profession de notaire.
Compétences attestées :
Principales compétences acquises :
- Conseiller juridiquement la clientèle dans les du droit de la famille, du droit des contrats, de l'urbanisme et de la construction, de la fiscalité, du Droit des affaires
- Réaliser un audit de la situation patrimoniale d'une personne physique ou morale
- Rédiger des actes notariés
- Gérer une entreprise notariale
- Analyser les conséquences fiscales des stratégies privées ou professionnelles des personnes physiques, et des politiques de développement des personnes morales.
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activités :
A – Administration publique, professions juridiques, armée et police
Q – Banques et assurances
Type d'emplois accessibles :
Types d'emplois accessibles :
Le Master prépare à la profession de Notaire. Il prépare également les étudiants à leur intégration dans une structure spécialisée dans les domaines de l'immobilier ou de la gestion de patrimoine.
- Notaire (après l'obtention du DSN)
- Conseiller en patrimoine
- Conseiller en crédit bancaire
- Agent général d'assurance
- Inspecteur règlement sinistre
- Gestionnaire de patrimoine immobilier
- Expert immobilier
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Enseignants et professionnels |
|
En contrat d’apprentissage | X | - | |
Après un parcours de formation continue | X | - | |
En contrat de professionnalisation | X | - | |
Par candidature individuelle | X | - | |
Par expérience | X |
Deux jurys VAE sont organisés chaque année pour les candidats (décembre et juin).
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Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Dernier arrêté : le 24 août 2007
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Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification