L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université Panthéon Assas - Paris 2 | - | - | - |
Activités visées :
Le master a pour ambition de donner à des étudiants étrangers francophones, venant principalement de pays non francophones, une formation générale aux principes du droit français et du droit européen ainsi qu’aux méthodes de recherche françaises. Cette formation permet d’assurer la présence des principes du droit français dans des pays de traditions juridiques diverses. Ce master complète la coopération qui peut s’établir entre les universitaires en formant des étudiants destinés, pour partie d’entre eux, à devenir des enseignants-chercheurs dans leurs pays d’origine.
Le Master Culture juridique française et européenne forme des juristes généralistes pouvant maîtriser des savoirs dans tous les compartiments du droit privé et du droit public, dans leur dimension nationale, européenne et internationale.
Le Master permet à de jeunes juristes non français, se destinant à la carrière universitaire ou envisageant des professions juridiques ou judiciaires dans leur propre pays, d’élargir leur horizon en s’ouvrant à la culture juridique française, intégrée dans le contexte européen.
Les étudiants diplômés de ce Master sont formés à la recherche. Ils peuvent ensuite rédiger une thèse et s’engager dans la voie universitaire.
Les étudiants diplômés de ce Master sont formés à des activités auxquelles les professionnels peuvent être confrontés :
- Participer à des activités juridiques, des consultations juridiques, des collaborations dans le cadre de cabinets d’avocats ou de services juridiques d’entreprises.
Compétences attestées :
- Connaissance des principes essentiels gouvernant le droit français et européen en vigueur, tant au regard du droit public qu’au regard du droit privé.
- Maîtrise des sources du droit européen et français, ainsi que des éléments fondamentaux du droit civil et des entreprises.
- Aptitude à la rédaction d’un mémoire structuré et argumenté sur le modèle français.
- Aptitude à la recherche en droit européen et français.
- Maîtrise de la méthode et de langue juridique française, langue dans laquelle est donné l’enseignement à destination d’étudiants venant de pays non francophones.
Secteurs d’activités :
- Barreau.
- Magistrature.
- Entreprise.
- Administration publique
Type d'emplois accessibles :
- Enseignants-chercheurs.
- Avocats.
- Juristes d’entreprises.
- Membres de commissions législatives.
- Poste dans l’administration.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université dans les conditions prévues à l’article L.613-1 du Code de l’éducation. |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master. Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master.
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 14 octobre 2014 - n°20051897 - accréditant l’Université Paris II en vue de la délivrance de diplômes nationaux. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Code de l’éducation - articles R. 613-32 à R. 613-37 relatifs à la VAE. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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