L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université Panthéon Assas - Paris 2 | - | - | - |
Activités visées :
Le M2 Recherche Droit Européen Comparé est, à titre principal, une formation à la recherche comparatiste destinée aux étudiants en les exposant aux systèmes de droit continental et de Common Law à travers toute une série d’approches transversales (droit des contrats, droit des biens et des sûretés…).
Les enseignements optionnels du diplôme offrent de multiples ouvertures destinées à approfondir ou élargir les champs de la recherche (droit international privé comparé, droit constitutionnel comparé…) ou à l’orienter vers des familles de droit plus éloignées des nôtres (Japon, Chine…).
A titre subsidiaire, le M2 Recherche Droit Européen Comparé dispense des enseignements indispensables aux avocats ou aux juristes d’entreprises désireux de travailler dans des cabinets ou sociétés multinationales ou qui envisagent de faire carrière dans la fonction publique internationale.
Les étudiants diplômés de ce master sont formés à tous les types d’activité auxquels le professionnel est susceptible d’être confronté :
- Assurer une veille juridique européenne par la maîtrise de techniques de recherche internationale.
- Rédiger des rapports, études ou expertises qui apportent une valeur ajoutée en utilisant la méthodologie comparative.
- Communiquer, négocier et rédiger des documents juridiques dans une langue étrangère.
Compétences attestées :
- Connaissance des bases des grands systèmes de droit contemporains.
- Maîtrise des fondamentaux des droits nationaux européens ainsi que leurs principales divergences.
- Spécialisation dans la dimension comparatiste étendue aux matières telles que le droit des contrats, le droit des biens et des sûretés…
- Apte à l’analyse et au traitement des données des systèmes de droit continental et de Common Law par un pouvoir d’adaptation à des logiques juridiques multiples.
Secteurs d’activités :
- cabinets d’avocats internationaux
- services juridiques d’entreprises multinationales
- fonction publique européenne ou internationale
- enseignement et la recherche universitaires
Type d'emplois accessibles :
- avocats
- juristes d’entreprise
- fonctionnaires internationaux
- enseignant-chercheur
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université dans les conditions prévues à l’article L.613-1 du Code de l’éducation. |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Jury composé d’enseignants-chercheurs et de professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master. Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master.
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 14 octobre 2014 - n°20051897 - accréditant l’Université Paris II en vue de la délivrance de diplômes nationaux. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Code de l’éducation - articles R613-32 à R613-37 relatifs à la VAE. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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