MASTER - Master Droit mention Droit des affaires spécialité Droit et fiscalité de l’entreprise finalité professionnelle
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université Panthéon Assas - Paris 2 | - | - | - |
Activités visées :
Le Master 2 « Droit et fiscalité de l’entreprise » a été conçu pour répondre à la demande des professionnels. Il offre une spécialisation dans le domaine de l’entreprise (droit de l’entreprise, fiscalité, comptabilité) en vue d’un perfectionnement des connaissances, d’une meilleure maîtrise de la matière, d’un développement des compétences, d’une évolution de carrière ou d’une reconversion dans un domaine d’une très grande technicité et en perpétuelle évolution. Les stagiaires sont tous des juristes occupant des fonctions très prenantes qui nécessitent une organisation particulière de la formation : enseignement à distance et séminaires le vendredi et le samedi.
Le Master 2 « Droit et fiscalité de l’entreprise » forme des spécialistes hautement qualifiés dotés d’une formation juridique fondamentale (méthodologie juridique, droit des contrats) et d’une spécialisation en droit des affaires, fiscalité et comptabilité.
Les étudiants diplômés de ce Master peuvent donc exercer tous les types d’activités auxquels un juriste d’affaires est susceptible d’être confronté :
- recevoir des clients, identifier avec précision leurs difficultés, leur proposer des solutions prenant en compte tous les enjeux en cause et offrant à la fois sécurité du montage et adéquation parfaite aux besoins exprimés par le client
- créer leur propre entreprise, la gérer au mieux afin d’en assurer un développement continu et durable
intégrer une entreprise, être membre d’une équipe opérationnelle ou occuper des postes de direction juridique ou générale et participer à l’amélioration des performances de l’entreprise.
Compétences attestées :
À l’issue du Master 2 « Droit et fiscalité de l’entreprise », les étudiants auront une connaissance approfondie tout à la fois :
- des données juridiques, comptables et fiscales qui affectent la création, la vie et la mort des entreprises
- des différentes formes d’entreprise, qu’elle soit individuelle ou sociétaire
- des différents paramètres à prendre en compte pour mener à bien des missions allant du simple au complexe (légalité, efficacité, enjeux fiscaux, …)
- et de la langue anglaise, outil aujourd’hui indispensable dans la vie des affaires.
Ils seront ainsi capables :
- d’anticiper les différents problèmes que soulèvent la création, la vie et la mort d’une entreprise
- de jouer un rôle de conseil, qu’il s’agisse de la conclusion de contrats, de montage d’opérations d’ingénierie sociétaire, de préparation d’actes de la vie courante d’une entreprise, d’opérations de restructuration interne ou de développement externe
d’offrir une expertise globale et complète des opérations affectant la vie d’une entreprise.
Secteurs d’activités :
Le Master « Droit et fiscalité de l’entreprise » offrant à la fois une formation très large et spécialisée, permet aux étudiants diplômés d’exercer leurs compétences dans de nombreux secteurs d’activités :
- les entreprises, quelle qu’en soit la taille,
- les établissements bancaires et financiers,
- les cabinets d’avocats,
- les études de notaire.
Type d'emplois accessibles :
Ce Master 2 s’adresse à des personnes déjà insérées dans la vie professionnelle. La finalité ne consiste donc pas prioritairement à permettre et à faciliter la recherche d’un emploi. Il s’agira plutôt pour les étudiants diplômés de favoriser une évolution de carrière, un changement de poste, ou de façon plus radicale, une reconversion professionnelle dans les meilleures conditions, de créer leur propre entreprise ou d’améliorer la gestion d’une entreprise qu’ils ont déjà créée.
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université dans les conditions prévues à l’article L.613-1 du Code de l’éducation. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université dans les conditions prévues à l’article L.613-1 du Code de l’éducation. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Jury composé d’enseignants-chercheurs et de professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master. Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 14 octobre 2014 - n°20051892 - accréditant l’Université Paris II en vue de la délivrance de diplômes nationaux. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Code de l’éducation - articles R613-32 à R613-37 relatifs à la VAE. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
