L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université Panthéon Assas - Paris 2 | - | - | - |
Activités visées :
L’objectif est de former des juristes de grandes entreprises, des avocats spécialisés ou encore des fonctionnaires internationaux ou européens.
Les étudiants diplômés de ce master sont formés à tous les types d’activité auxquels le professionnel est susceptible d’être confronté :
- Rédiger un mémoire sur une question de fond de droit européen.
- Analyser et approfondir un sujet juridique principalement en droit de la concurrence.
- Gérer concrètement les aspects pratiques d’une situation juridique à laquelle est confronté l’avocat ou le juriste d’entreprise.
Compétences attestées :
- Connaissance des aspects et des règles du droit de l’Union européenne dans les différents champs du droit des affaires.
- Connaissance approfondie du droit de la concurrence au niveau français et européen.
- Capacité à appréhender les problématiques en droit de la concurrence et en droit européen des affaires.
- Capacité à mettre en application les acquis des enseignements.
- Apte à s’intégrer dans le milieu professionnel au sein duquel le stage est effectué.
Secteurs d’activités :
Monde de l’entreprise
- Administration française ou étrangère
- Service juridique des grandes entreprises
- Cabinet d’avocats
- Juridiction nationale ou européenne (cour d’appel de Paris)
Type d'emplois accessibles :
- Juriste d’entreprise,
- Avocat spécialisé en droit des affaires,
- Membre auprès des administrations internes et européennes,
- Rapporteur dans le cadre auprès d’une autorité de concurrence nationale et européenne
- Membre auprès des juridictions nationales ou européennes
- Membre auprès des Organisations économiques internationales (FMI, OMC).
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université dans les conditions prévues à l’article L.613-1 du Code de l’éducation. |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Jury composé d’enseignants-chercheurs et de professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master. Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 14 octobre 2014 - n°20051892 et n° 20051895 - accréditant l’Université Paris II en vue de la délivrance de diplômes nationaux. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Code de l’éducation - articles R613-32 à R613-37 relatifs à la VAE. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Trouver une certification professionnelle
Déposer mes données comptables et analytiques
Télécharger le référentiel des niveaux de prise en charge
Trouver mon OPCO
Accéder à la Grande Bibliothèque
Consulter les études et publications de France compétences
Me reporter aux délibérations de France compétences
Parcourir l'espace tutoriel de la certification pofessionnelle
