L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
Université Panthéon Assas - Paris 2 | - | - | - |
Activités visées :
Les étudiants diplômés de ce master sont formés à tous les types d’activité auxquels un pénaliste professionnel est susceptible d’être confronté :
- Rédiger des consultations dans tous les champs de la matière pénale.
- Présenter des stratégies de poursuites ou de défense, notamment en rapport avec des affaires sensibles couvertes par l'actualité.
- Concevoir et rédiger des conclusions, tant en demande, qu'en défense.
- Maîtriser les différents recours, particulièrement constitutionnel (QPC) et européen (Convention européenne des droits de l'homme), et en évaluer les intérêts.
- Constituer des banques de données personnelles immédiatement exploitables.
- Préparer les concours d'accès aux carrières judiciaires et pénitentiaires (Magistrature, Barreau, Commissariat de police, Administration pénitentiaire...).
Compétences attestées :
- Culture juridique suffisamment diversifiée pour restituer le droit pénal dans sa vocation à rejoindre et recouper toutes les autres disciplines du droit.
- Apprentissage maîtrisé des matières répressives, dans leur dimension à la fois substantielle (droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, droit pénal international, droit pénal de l’environnement) et formelle (procédure pénale, droit pénitentiaire).
Secteurs d’activités :
- Universités.
- Justice : Magistrature, Barreau, Commissariat de police.
- Douanes.
- Administration pénitentiaire.
- Instances internationales : fonctions publiques européennes, juridictions internationales...
- Services juridiques des entreprises.
- Secteur associatif.
- Journalisme.
Type d'emplois accessibles :
- Professeur d'université, Maître de conférences des universités.
- Magistrat.
- Avocat.
- Commissaire de police.
- Juriste d'entreprise.
- Directeur d'établissement pénitentiaire.
- Médiateur pénal.
- Chroniqueur judiciaire.
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- K1904 - Magistrature
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université dans les conditions prévues à l’article L.613-1 du Code de l’éducation. |
- | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Jury composé d’enseignants-chercheurs et de professionnels. |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master. Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 14 octobre 2014 - n°20051894 - accréditant l’Université Paris II en vue de la délivrance de diplômes nationaux. |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Code de l’éducation - articles R. 613-32 à R. 613-3 relatifs à la VAE. |
Date d'échéance de l'enregistrement |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification