L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Nice Sophia Antipolis | - | - | http://portail.unice.fr |
Activités visées :
Le Master II de Droit économique et des affaires, Spécialité « Juriste d’affaires » forme des juristes de haut niveau capables de travailler au sein de la direction juridique d’une entreprise ou d’une administration, comme au sein d’un cabinet d’avocat. La nature « généraliste » de la formation fait des diplômés des juristes polyvalents, capables de travailler dans n’importe quel domaine du Droit des affaires. Les titulaires du diplôme maîtrisent l’ensemble des connaissances techniques relevant du champ du Droit des affaires.
La personne diplômée peut exercer les activités suivantes :
Compétences attestées :
Secteurs d’activités :
Tous les types d’entreprises (PME, grands groupes, fonction publique, collectivités territoriales, professions libérales) et tous les secteurs professionnels sont concernés par les activités visées.
Quelques exemples seront ici donnés à titre indicatif de structures et organisations concernées :
Type d'emplois accessibles :
Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’activité d’avocat est soumise à l’obtention du CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Si l’ingénierie pédagogique le permet. |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Idem statut d’étudiant |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Idem statut d’étudiant |
|
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP. |
|
| Par expérience | X |
Le jury est composé d’enseignants - chercheurs et professionnels. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Diplôme Master M2 Droit économique et des affaires spécialité Juriste d’affaires délocalisé au Maroc à Mundiapolis à Casablanca. L’université assure 50% des enseignements et participe aux jurys de recrutements et diverses soutenances. Les jurys de délibération sont faits à Nice.
Accord entre l’Université et Mundiapolis depuis 2009 et régulièrement mis à jour et signé par les deux partenaires
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Habilitation n° 20045185 Arrêté ministériel du 12/09/2008 Master Droit économique et des affaires Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux habilitations de l’Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n° 20080939 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles R.613-33 à R.613-37. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
29-12-2014
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP9290 | MASTER - Master Domaine : “ Droit-Economie-Gestion ” - Mention : “ Droit Economique et des Affaires" spécialité "Juriste d'Entreprise" (Master à finalité Professionnelle) |
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