Licence Professionnelle - Management des Organisations - Spécialité: Métiers de la comptabilité: Fiscalité.
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
314 : Comptabilite, gestion
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université d'Angers | - | - | - |
Activités visées :
-
Traiter les questions fiscales courantes de la vie des entreprises ou autres groupements (associations,…) dans le domaine des impôts directs et indirects
-
Traiter des questions de fiscalité personnelle ou patrimoniale liées au dossier professionnel
- Traiter des questions simples touchant à des opérations affectant la structure de l’entreprise et particulièrement la TPE/PME/PMI
- Préparer pour l’expert-comptable ou le chef de mission les éléments nécessaires au traitement du volet fiscal
d’une étude ou d’un projet mené pour le compte d’un client.
- Assurer une mission de veille fiscale sur l’évolution législative ou réglementaire pour assurer la mise à jour des connaissances des collaborateurs du cabinet.
Compétences attestées :
Traiter les questions fiscales courantes de la vie des entreprises ou autres groupements (associations,…) dans le domaine des impôts directs et indirects :
- Détermination du résultat imposable de l’entreprise à partir de son résultat comptable.
- Traitement des incidences fiscales des opérations courantes de l’entreprise : produits imposables, charges
déductibles, amortissements, provisions, dépréciations, assujettissement ou non à la TVA, …
- Elaboration de la liasse fiscale en vue de la détermination du résultat fiscal de l’entreprise.
- Déclarations fiscales de résultat : BIC, BNC, BA, IS.
- Elaboration des déclarations fiscales annexes ou spécifiques : relevé de frais généraux, DADS, …
- Déclarations périodiques de TVA.
- Préparation de documents fiscaux.
- Assistance, traitement et suivi des obligations fiscales usuelles des entreprises : taxe professionnelle, taxe
sur les véhicules de sociétés, taxes sur les salaires, cas simples d’application de droits d’enregistrement.
Traiter des questions de fiscalité personnelle ou patrimoniale liées au dossier professionnel :
- Elaborer la déclaration de revenus d’un client.
- Assister le client dans l’élaboration de sa déclaration d’ISF.
Traiter des questions simples touchant à des opérations affectant la structure de l’entreprise et particulièrement la TPE/PME/PMI :
- Assistance fiscale à la création d’entreprise.
- Accompagnement du chef d’entreprise lors de la mise en société de l’entreprise individuelle.
Secteurs d’activités :
Le collaborateur intervient sur des structures de type TPE/PME/PMI, sous forme sociétaire ou sous forme d’entreprise individuelle, dans le secteur industriel et commercial, artisanal, libéral, agricole, non commercial ou associatif.
Type d'emplois accessibles :
- Collaborateurs de cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.
- Collaborateurs de directions administratives, comptables et/ou financières de PME.
- Collaborateurs de centres de gestion ou organismes de gestion agréés.
Code(s) ROME :
- M1203 - Comptabilité
- M1206 - Management de groupe ou de service comptable
- M1205 - Direction administrative et financière
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
- M1204 - Contrôle de gestion
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
oui Le jury est composé d’enseignants ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leurs compétences sur proposition des personnels chargés de l’enseignement. Il comprend, pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels du secteur concerné. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
oui Le jury est composé d’enseignants ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leurs compétences sur proposition des personnels chargés de l’enseignement. Il comprend, pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels du secteur concerné. |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
oui Le jury est composé d’enseignants ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leurs compétences sur proposition des personnels chargés de l’enseignement. Il comprend, pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels du secteur concerné. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
oui Le jury est composé d’enseignants ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leurs compétences sur proposition des personnels chargés de l’enseignement. Il comprend, pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels du secteur concerné. |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
oui Le jury est composé d’enseignants ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leurs compétences sur proposition des personnels chargés de l’enseignement. Il comprend, pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels du secteur concerné. |
- | |
| Par expérience | X |
oui Le jury est composé d’enseignants ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leurs compétences sur proposition des personnels chargés de l’enseignement. Il comprend, pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels du secteur concerné. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 17/11/99 publié au J.O. du 24/11/99 relatif à la licence professionnelle |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Le Décret n°2013-756 du 19/08/2013 articles R. 613-33 à R. 613-37. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
31-08-2017
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
