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Répertoire national des certifications professionnelles

MASTER - à finalité professionnelle - Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit économique et des affaires - Spécialité : Gestion juridique des risques et développement durable

Inactive

N° de fiche
RNCP22173
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-10-2019
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère chargé de l'enseignement supérieur - -
Université Nice Sophia Antipolis - http://portail.unice.fr
Activités visées :

Le Master II de Droit économique et des affaires, Spécialité « Gestion juridique des risques et développement durable » forme des juristes capables de traiter les différentes problématiques rencontrées en droit des affaires tout en apportant leur expertise en matière de gestion des risques environnementaux, sanitaires et sociaux.

La personne diplômée peut exercer les activités suivantes :

Conseille les entreprises et les collectivités locales

Conseille les avocats et les juristes d'entreprise

Conseille les juristes d'assurance

Conseille les directeurs de ressources humaines

Analyse, évalue et gère les risques environnementaux (risques naturels, industriels, technologiques)

Analyse, évalue et gère les risques sanitaires

Analyse, évalue et gère les risques sociaux

Participe à la réalisation d'audits (environnementaux, santé et sécurité au travail)

Réalise les procédures de certification ISO, OHSAS, SA 8000

Assiste et accompagne les entreprises engagées dans une démarche de responsabilité sociale des entreprises ou RSE

Compétences attestées :

Compétences clés :

Accompagner les entreprises et les collectivités dans la gestion des contrats d’affaire incluant les contrats d’assurance

Prévenir les risques technologiques et naturels, analyser leurs implications en termes de responsabilité juridique

Analyser les implications d’une activité en termes d’hygiène et sécurité des produits

Soutenir les entreprises et les collectivités dans leur démarche qualité, de management environnemental et de responsabilité sociale

Gérer le contentieux des affaires

Gérer les risques en matière de santé et sécurité au travail

Accompagner les entreprises dans leurs projets dans une logique de développement durable (RSE)

Conseiller les différents responsables des entreprises et des collectivités locales dans leur démarche de prévention des risques environnementaux, sanitaires et sociaux

Procéder à la veille juridique et mettre à jour des actes ou formulaires

Rédiger et vérifier un acte juridique

Rédiger les principales clauses d’un contrat en anglais

Secteurs d’activités :

Tous les types d’entreprises (PME, grands groupes, collectivités territoriales, associations, professions libérales) et tous les secteurs professionnels sont concernés par les activités visées.

Quelques exemples de structures et organisations concernées sont ici donnés à titre indicatif :

Installations classées pour la protection de l’environnement

Service qualité sécurité environnement des collectivités locales et des entreprises

Entreprises dans le secteur des déchets et de leur traitement

Cabinets d’avocats

Compagnies d'assurances

Établissements de santé

Entreprises du secteur pharmaceutique

Entreprises de l'hôtellerie et de la restauration

Industries de production de biens et de services

Type d'emplois accessibles :

Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :

Juriste en entreprise privée ou publique

Juriste en collectivité publique

Juriste d’assurance

Juriste à la Direction des ressources  humaines

Risk managers

Responsable du développement durable

Responsable de site Hygiène-Sécurité-Environnement (HSE) ou Qualité, Sécurité environnement (QSE)

Avocat

Code(s) ROME :
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
  • H1502 - Management et ingénierie qualité industrielle
  • H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • K1802 - Développement local
Références juridiques des règlementations d’activité :

L’activité d’avocat est soumise à l’obtention du CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat).

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Le jury est composé d’enseignants,   enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements   ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels   chargés de l'enseignement.

En contrat d’apprentissage X

Si l’ingénierie pédagogique le   permet

Après un parcours de formation continue X

Idem statut d’étudiant

En contrat de professionnalisation X

Idem statut d’étudiant

Par candidature individuelle X

Possibilité pour tout ou partie   du diplôme par VES ou VAP.

Par expérience X

Le jury est composé   d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril   2002

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux accréditations de   l’Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n°20042897

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles R.613-33 à R.613-37.

Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 29-12-2014
Date d'échéance de l'enregistrement 31-10-2019
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Université   Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]


Université de Nice Sophia-Antipolis

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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