L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Nice Sophia Antipolis | - | - | http://portail.unice.fr |
Activités visées :
Le Master II de Droit économique et des affaires, Spécialité « Gestion juridique des risques et développement durable » forme des juristes capables de traiter les différentes problématiques rencontrées en droit des affaires tout en apportant leur expertise en matière de gestion des risques environnementaux, sanitaires et sociaux.
La personne diplômée peut exercer les activités suivantes :
Conseille les entreprises et les collectivités locales
Conseille les avocats et les juristes d'entreprise
Conseille les juristes d'assurance
Conseille les directeurs de ressources humaines
Analyse, évalue et gère les risques environnementaux (risques naturels, industriels, technologiques)
Analyse, évalue et gère les risques sanitaires
Analyse, évalue et gère les risques sociaux
Participe à la réalisation d'audits (environnementaux, santé et sécurité au travail)
Réalise les procédures de certification ISO, OHSAS, SA 8000
Assiste et accompagne les entreprises engagées dans une démarche de responsabilité sociale des entreprises ou RSE
Compétences attestées :
Compétences clés :
Accompagner les entreprises et les collectivités dans la gestion des contrats d’affaire incluant les contrats d’assurance
Prévenir les risques technologiques et naturels, analyser leurs implications en termes de responsabilité juridique
Analyser les implications d’une activité en termes d’hygiène et sécurité des produits
Soutenir les entreprises et les collectivités dans leur démarche qualité, de management environnemental et de responsabilité sociale
Gérer le contentieux des affaires
Gérer les risques en matière de santé et sécurité au travail
Accompagner les entreprises dans leurs projets dans une logique de développement durable (RSE)
Conseiller les différents responsables des entreprises et des collectivités locales dans leur démarche de prévention des risques environnementaux, sanitaires et sociaux
Procéder à la veille juridique et mettre à jour des actes ou formulaires
Rédiger et vérifier un acte juridique
Rédiger les principales clauses d’un contrat en anglais
Secteurs d’activités :
Tous les types d’entreprises (PME, grands groupes, collectivités territoriales, associations, professions libérales) et tous les secteurs professionnels sont concernés par les activités visées.
Quelques exemples de structures et organisations concernées sont ici donnés à titre indicatif :
Installations classées pour la protection de l’environnement
Service qualité sécurité environnement des collectivités locales et des entreprises
Entreprises dans le secteur des déchets et de leur traitement
Cabinets d’avocats
Compagnies d'assurances
Établissements de santé
Entreprises du secteur pharmaceutique
Entreprises de l'hôtellerie et de la restauration
Industries de production de biens et de services
Type d'emplois accessibles :
Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :
Juriste en entreprise privée ou publique
Juriste en collectivité publique
Juriste d’assurance
Juriste à la Direction des ressources humaines
Risk managers
Responsable du développement durable
Responsable de site Hygiène-Sécurité-Environnement (HSE) ou Qualité, Sécurité environnement (QSE)
Avocat
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’activité d’avocat est soumise à l’obtention du CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Si l’ingénierie pédagogique le permet |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Idem statut d’étudiant |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Idem statut d’étudiant |
|
| Par candidature individuelle | X |
Possibilité pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP. |
|
| Par expérience | X |
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux accréditations de l’Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n°20042897 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles R.613-33 à R.613-37. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
29-12-2014
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Université Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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