L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Nice Sophia Antipolis | - | - | http://portail.unice.fr |
Activités visées :
Le master 2 Droit des responsabilités vise à délivrer aux étudiants une formation juridique approfondie dans les domaines principaux de la responsabilité, qu’elle soit civile ou pénale et même administrative mais aussi sur les différents régimes d’indemnisation
Compétences attestées :
Compétences développées :
Connaître les règles juridiques dans les domaines principaux de la responsabilité civile, pénale et administrative
Connaître les régimes spéciaux de responsabilités nationaux et internationaux
Connaître le droit monégasque
Maîtrise des différents régimes d’indemnisation
Maîtrise de l’anglais juridique
Analyser des dossiers : analyser une situation concrète et d’identifier les responsabilités encourues
Gérer des solutions : détermination des responsabilités engagées et indemnisation des préjudices
Rédiger des actes (demandes en indemnisation notamment)
Rédiger des consultations juridiques
Secteurs d’activités :
Professions libérales (avocats),
Fonction publique (magistrats),
Secteur privé (juristes au sein de compagnies d’assurance ou de mutuelle).
Type d'emplois accessibles :
Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :
Avocat
Courtier en assurances
Magistrat
Juriste au sein de services juridiques des compagnies d’assurance, des caisses de sécurité sociale, de mutuelle.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Les professions d’avocat et de magistrats sont réglementées. Conditions fixées par décret.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Si l’ingénierie pédagogique le permet |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Idem que pour le statut d’étudiant |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Idem que pour le statut d’étudiant |
|
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP |
|
| Par expérience | X |
Le jury est composé d’enseignants - chercheurs et professionnels. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux accréditations de l’Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n° 20080944 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles R.613-33 à R.613-37. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
29-12-2014
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Université Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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