MASTER - Droit, économie, gestion, mention Droit et administration publique spécialité Droit et politique de l'habitat
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université d'Orléans | - | - | http://www.univ-orleans.fr |
Activités visées :
- Maîtrise d’ouvrage ; Gestion locative et patrimoniale ; Accession sociale et vente Hlm
- Management de projet ; Construction sociale ; Promotion immobilière
- Aménagement urbain ; Urbanisme ; Rénovation urbaine
- Evaluation foncière ; Prospection foncière
- Ingénierie, conduite et gestion des projets de développement social
Compétences attestées :
A l’issue de la formation, le diplômé sera capable de :
- manager et animer des équipes de projet
- conduire des projets inter-services
- piloter un programme d’actions
- maîtriser les différents aspects de la gestion locative,
- effectuer un montage d’opérations de construction de logements sociaux : prospection foncière,
- analyser les risques juridiques et financiers d’un montage d’opérations…,
- analyser et synthétiser des données complexes (juridiques, financières, foncières, fiscales…),
- maîtriser la complexité du jeu des acteurs des politiques de l’habitat (collectivités territoriales, intercommunalités, services de l’Etat, Caisse des dépôts et consignations, 1% logement, organismes publics et privés d’Hlm, aménageurs, promoteurs privés…).
- Réaliser des opérations d’aménagement et de projet urbain
Les savoirs transmis : connaissances théoriques (disciplinaires ou transversales) et pratiques à mobiliser :
- Connaissances juridiques sur le logement social et l’habitat, les acteurs institutionnels
- Connaissances sur les techniques de montage des projets
- Droit public et privé de l’immeuble
- Aspects financiers et fiscaux des opérations immobilières
Les savoirs-faire technique et méthodologique transmis : mise en œuvre des savoirs pour réaliser une tâche
Le diplômé sera capable de :
- Maitriser les différents aspects de la gestion locative,
- effectuer un montage d’opérations de construction de logements sociaux (prospection foncière…)
- analyser les risques juridiques et financiers d’un montage d’opérations
- analyser et synthétiser des données complexes (juridiques, financières, fiscales)
- maîtriser la complexité du jeu des acteurs politiques de l’habitat (collectivités territoriales, intercommunalités, services de l’lEtat, caisse des dépôts et consignations…).
Secteurs d’activités :
- Collectivités territoriales ; Intercommunalités ; Services de l’Etat
- Organismes publics et privés d’Hlm,
- Organismes aménageurs
- Promoteurs privés
- Agences d’urbanisme
- Agence départementale d’information sur le logement
- Professions immobilières
- Bureaux d’études et d’architectures
- Cabinet d’expertise et de conseil auprès des collectivités territoriales
Type d'emplois accessibles :
- responsable de programme, chargé d’opération, chef de projet aménagement, chef de projet rénovation urbaine, développeur-négociateur foncier,
- chargé de mission développement urbain et social, conseiller clientèle,
- responsable de site ou de secteur d’un organisme Hlm, responsable de territoire ou d’agence d’un organisme Hlm, responsable de département ou de service d’un organisme Hlm
- chef de projet
- cadre dans les collectivités territoriales et leurs groupements en tant qu’attaché territorial,
- conseiller juridique,
- responsable de service dans les organismes intervenant dans le secteur de l’habitat (Adil, organismes Hlm, agences d’urbanismes, professions immobilières, bureaux d’études…),
- collaborateurs de cabinet d’expertise et de conseil auprès des collectivités territoriales…
- responsable de secteur
- chargé développement logement, chargé d’opérations aménagement
- adjoint administratif
- conseiller juriste en droit immobilier
- chargé de contentieux
- négociateur immobilier
- responsable du territoire
- adjoint foncier
- consultant conseil
- monteur d’opérations de constructions neuves
- responsable de pôle attributions de logements
- chargé d’opérations construction/réhabilitation
- chargé de mission habitat
- chargé d’opération de construction
- agent immobilier
- chargé de programmes immobiliers
- syndic Hlm
- responsable de l’aménagement opérationnel
- responsable habitat-politique de la ville dans une collectivité publique
- lotisseur,
- gestion patrimoniale
- promoteur immobilier
Code(s) ROME :
- C1501 - Gérance immobilière
- K1902 - Collaboration juridique
- C1503 - Management de projet immobilier
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury désigné par le Président de l’université d’Orléans, présidé par un enseignant chercheur nommé et constitué de personnes ayant contribué aux enseignements en application de l’article L 613-1 du code de l’éducation |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
oui |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
oui |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
oui |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
non |
- | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 avril 2002 relatif au diplôme de Master |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d'habilitation du 9 mars 2012 relatif aux habilitations de l'Université d'Orléans à délivrer les diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
09-03-2012
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
