Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
Université de Lorraine | - | - | http://www.univ-lorraine.fr |
Activités visées :
- Analyser les problèmes juridiques rencontrés par les dirigeants des collectivités territoriales
- Consulter et proposer des solutions sécurisées et opérationnelles
- Encadrer les agents des services juridiques, administratif et contentieux des collectivités territoriales ou leurs établissements
Compétences attestées :
Connaissances du droit territorial
Conduite de projet
Management
Secteurs d’activités :
Collectivité territoriale ou établissement public local.
Type d'emplois accessibles :
- Cadre de la fonction publique territoriale
Code(s) ROME :
- K1904 - Magistrature
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1405 - Représentation de l''Etat sur le territoire national ou international
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
---|---|---|---|
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Enseignants et professionnels ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
|
En contrat d’apprentissage | X | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Enseignants et professionnels ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
|
En contrat de professionnalisation | X | - | |
Par candidature individuelle | X | - | |
Par expérience | X |
Jury d’enseignants et de professionnels, selon composition votée par le Conseil d’administration de l’Université de Lorraine |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002, relatif au diplôme national de master |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Arrêté du 2 juillet 2013 relatif aux habilitations de l’Université de Lorraine à délivrer des diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur |
Date d'échéance de l'enregistrement |
---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Site de l’Université de Lorraine : www.univ-lorraine.fr > Etudier à l’UL> Offre de formation
Université de Lorraine
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification