MASTER - Master Droit public et science politique, spécialité Droit de l'urbanisme et de la construction.
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université de Lorraine | - | - | http://www.univ-lorraine.fr |
Activités visées :
Il participe à l’élaboration des documents d’urbanisme, et notamment des plans locaux d’urbanisme et des schémas de cohérence territoriale.
Il assure une mission de veille juridique, d’assistance et de conseil.
Il peut également être associé à la réalisation d’opérations de construction.
Compétences attestées :
Il maîtrise :
- le pilotage et le contrôle des projets de construction
- l’élaboration des documents d’urbanisme selon le droit applicable
Secteurs d’activités :
Collectivités territoriales (service de l’urbanisme, du logement social etc.) et services de l’Etat compétents dans ce domaine.
Cabinet d'avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier ou notariat.
Sociétés de crédit immobilier, sociétés d’assurances, agences immobilières, sociétés de syndics immobiliers, etc.
Type d'emplois accessibles :
- Cadre de la fonction publique territoriale
- Cadre des entreprises d e construction
- Conseiller immobilier
- Cadre des sociétés d’HLM (et des OPAC)
- Gérant ou syndic de copropriété
- Promoteur immobilier
- Agent immobilier
- Urbaniste
- Assureur
- Expert immobilier
Code(s) ROME :
- F1103 - Contrôle et diagnostic technique du bâtiment
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- C1504 - Transaction immobilière
- C1501 - Gérance immobilière
- K1802 - Développement local
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Enseignants et professionnels ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Enseignants et professionnels ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Jury d’enseignants et de professionnels, selon composition votée par le Conseil d’administration de l’Université de Lorraine |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002, relatif au diplôme national de master |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 2 juillet 2013 relatif aux habilitations de l’Université de Lorraine à délivrer des diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Site de l’Université de Lorraine : www.univ-lorraine.fr > Etudier à l’UL> Offre de formation
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