L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP21349 - MASTER - Mention Droit privé
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 | - | - | http://www.formationpermanente.univ-paris1.fr |
Activités visées :
Le diplômé du master en droit des assurance prend en charge un contentieux en assurances, il élabore et rédige des contrats d’assurance. Il conseille en assurance, coassurance et réassurance. Il est apte à gérer des risques liés à son activité.
Compétences attestées :
Capacités attestées :
Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la doctrine de Droit des assurances.
Assurer une veille informative dans le domaine du Droit de l’assurance (évolution de la réglementation et de la jurisprudence nationales, européennes, internationales).
Informer, conseiller sur l’évolution des dispositions en vigueur.
Conseiller dans la gestion des dossiers contentieux importants soulevant des difficultés d’analyse.
Contribuer à l’amélioration ou à l’élaboration de documents contractuels des produits d’assurance.
Intenter un procès ou mener des négociations en vue du règlement amiable des litiges d’assurance.
Secteurs d’activités :
Tous secteurs, cabinets d’avocats, entreprises d’assurances, courtiers et intermédiaires d’assurance, banque et finance.
Type d'emplois accessibles :
Juriste spécialisé en assurance dans les entreprises d’assurance et les banques
Avocat spécialisé en assurance
Tous les intermédiaires d’assurance, agents, courtiers d’assurance
Juriste en gestion du patrimoine
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Cette activité est soumise à l’application des articles L300-1 et s. et L511-1 et s. du Code des assurances.
L’exercice de la profession d’avocat réclame l’obtention du certificat d’aptitude à la profession, délivré par un Barreau, après formation du candidat dans une école de formation du Barreau.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
|
| Par candidature individuelle | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
|
| Par expérience | X |
Jury de VAE formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
23 août 2005 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n°2013-756 du 19/08/2013 articles R. 613-33 à R. 613-37 |
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP21349 | MASTER - Mention Droit privé |
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