L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP10544 - BEPA - Travaux d'entretien de l'environnement
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
213 : Forets, espaces naturels, faune sauvage, pêche
Date d’échance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'agriculture | - | - | http://www.agriculture.gouv.fr |
Activités visées :
Le titulaire du brevet d’études professionnelles agricoles spécialisé en entretien et aménagement des espaces naturels ruraux exerce les activités suivantes : - Il exécute les travaux d’entretien afin de maintenir la qualité environnementale du site et dans le respect des règles de sécurité.
- Il surveille l’état de l’environnement dans son territoire de référence.
- Il exécute les travaux de réhabilitation ou d’aménagement en conformité avec le cahier des charges et dans le respect des règles de sécurité.
- Il explique aux usagers les orientations et les objectifs de son activité quotidienne.
- Il participe aux activités de la vie professionnelle et sociale.
Compétences attestées :
.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est composé d'enseignants d'établissements agricoles publics et privés justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au brevet d'études professionnelles agricoles, et, pour moitié, au maximum, d'employeurs et de salariés des professions concernées, ainsi que de personnalités qualifiées. |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est composé d'enseignants d'établissements agricoles publics et privés justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au brevet d'études professionnelles agricoles, et, pour moitié, au maximum, d'employeurs et de salariés des professions concernées, ainsi que de personnalités qualifiées. |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est composé d'enseignants d'établissements agricoles publics et privés justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au brevet d'études professionnelles agricoles, et, pour moitié, au maximum, d'employeurs et de salariés des professions concernées, ainsi que de personnalités qualifiées. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est composé d'enseignants d'établissements agricoles publics et privés justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au brevet d'études professionnelles agricoles, et, pour moitié, au maximum, d'employeurs et de salariés des professions concernées, ainsi que de personnalités qualifiées. |
|
| Par candidature individuelle | X |
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est composé d'enseignants d'établissements agricoles publics et privés justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au brevet d'études professionnelles agricoles, et, pour moitié, au maximum, d'employeurs et de salariés des professions concernées, ainsi que de personnalités qualifiées. |
|
| Par expérience | X |
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est composé d'enseignants d'établissements agricoles publics et privés justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au brevet d'études professionnelles agricoles, et, pour moitié, au maximum, d'employeurs et de salariés des professions concernées, ainsi que de personnalités qualifiées. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Décret modifié n°89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles (JO du 31 janvier 1989) |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 21 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d’études professionnelles agricoles, option Entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux (JO du 22 août 2003) |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335.6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle (JO du 28 avril 2002) |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP10544 | BEPA - Travaux d'entretien de l'environnement |
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