L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

330 : Spécialites plurivalentes des services aux personnes

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-10-2019

Niveau 7

330 : Spécialites plurivalentes des services aux personnes

31-10-2019

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
Université Lille 2 droit et santé - - http://www.univ-lille2.fr

Activités visées :



Le titulaire du diplôme exerce les activités suivantes :
- il définit et conduit la politique et stratégie de son organisation sanitaire et/ou médico-sociale
- il définit et conduit l’offre de soins et de prise en charge dans le cadre des projets institutionnels et
au regard des schémas territoriaux
- il définit et conduit la politique de gestion des emplois et des compétences de son organisation
sanitaire et/ou médico-sociale/ou d’aide à la personne / ou d’alternative à l’hospitalisation
- il définit et conduit la politique de gestion de la qualité et de l’évaluation des prestations dans son
organisation
- il définit et conduit la politique de la mobilisation de l’ensemble des ressources et des moyens
techniques de son organisation
- il définit et conduit la politique d’ouverture sur l’environnement de son organisation sanitaire et ou
médico-sociale dans le cadre de conventions partenariales et la participation aux réseaux coordonnés

Compétences attestées :

- Définition et conduite d'un projet d’établissement ou d'unité, de projets coopératifs
- Animation et GRH (Gestion des Ressources Humaines),
- Gestion économique et financière, gestion technique et logistique,
- Capacité à gérer une démarche de certification
- Capacité à communiquer avec son environnement professionnel au sein et à l’extérieur de son entreprise
- Monter, suivre et évaluer des dossiers d’autorisation sanitaire
- Accompagner les établissements de santé dans leur démarche de certification
- Maîtriser les procédures de passation des marchés publics spécifiques au domaine de la santé
- Organiser la veille et la recherche juridiques dans les champs sanitaire, social et médico-social
- Analyser les enjeux stratégiques du secteur sanitaire et médico-social ou d’alternative à l’hospitalisation ou d’aide à la personne
- Elaborer et conduire la politique et la stratégie de son organisation sanitaire et médico-sociale
- Concevoir et piloter l’offre de soins et les projets institutionnels de prise en charge
- Définir et mettre en place la politique qualité et une démarche d'évaluation interne et externe
- Evaluer les prestations de son organisation et définir des axes d’amélioration
- Gérer les relations de son organisation avec l’environnement institutionnel.
- Analyser les enjeux stratégiques du secteur d’activité ;
- Mettre en place une politique qualité ;
- Mobiliser les ressources d’une organisation ;
- Savoir communiquer avec son environnement.
- Maîtriser les cadres réglementaires, juridiques, techniques, médico-économiques et logistiques des établissements ;
- Piloter les projets qualité de l’établissement ;
- Mettre en œuvre une négociation de type technique ou stratégique.
- A partir des orientations stratégiques de l’établissement et du contrat de pôle, piloter la mise en œuvre du projet de soins du pôle ou du secteur
- Structurer un diagnostic medico-économique et médico-technique. Formaliser les plans d’action
- Gérer les missions et projets transversaux du secteur ou de réseau  liés à sa fonction
- Coordonner les moyens humains, techniques ou financiers, les évaluer, et être force de proposition dans une optique de qualité, de sécurité des soins et d’optimisation des séjours des patients
- Animer et accompagner l’équipe dans la gestion du pôle d’activités en relation avec les autres acteurs du pôle et de l’établissement
- Optimiser l’efficience organisationnelle et médico-technique
- Développer la recherche en soins et l’évaluation des pratiques professionnelles

Secteurs d’activités :

Les établissements sanitaires hospitalier et médico-social publics et privés, les structures d’alternative à l’hospitalisation et d’aide à la personne, les associations, fondations, groupements d’établissements et de services, les collectivités territoriales, les agences de Santé / de sécurité sanitaire, les structures de conseil en santé

Type d'emplois accessibles :

Cadre de direction d’établissement sanitaire ou médico-social, Directeur d’établissement sanitaire ou médico-social, de structure d’aide à la personne ou d’alternative à l’hospitalisation, Responsable qualité, Chargé de mission, chef de projet en agence sanitaire (HAS, ANESM) ou environnementale, Chargé d’opération responsable de programmation dans un groupe d’établissements sanitaires ou médico-sociaux, Auditeur/consultant en santé, Directeur de services d’aide à domicile, Responsable d’entreprise d’insertion, Cadre formateur des professions paramédicales, Responsable de pôle d’activité

Code(s) ROME :

  • J1502 - Coordination de services médicaux ou paramédicaux
  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1503 - Contrôle et inspection des impôts
  • M1302 - Direction de petite ou moyenne entreprise

Références juridiques des règlementations d’activité :

L’activité est réglementée par les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret n+ 2007-196 du 13 fébrier 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique
- Article D 312-176-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif au niveau de certification d’un professionnel dirigeant un ou plusieurs établissements répondant à deux des trois seuils fixés à l’article 44 du décret 2005-1677 du 28 décembre 2005

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Enseignants-chercheurs et professionnels

En contrat d’apprentissage X

Enseignants-chercheurs et professionnels

Après un parcours de formation continue X

Enseignants-chercheurs et professionnels

En contrat de professionnalisation X

Enseignants-chercheurs et professionnels

Par candidature individuelle X

Enseignants-chercheurs et professionnels

Par expérience X

VAE : jury unique de l’Université de Lille 2
VAPP : jury de la spécialité (Enseignants-chercheurs et professionnels)

Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification