MASTER - Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité juriste sécurité financière

Activités visées :

1°) Exercice de la fonction de conformité dans l’entreprise
-    Situer les missions conformité dans les activités de l’entreprise
-    Maîtriser le cadre législatif et réglementaire d’exercice de la conformité
-    Assurer la veille juridique et réglementaire
-    Représenter la mission conformité auprès des différentes instances

2°) Apporter une expertise dans la prévention du risque de non-conformité
-    Identifier les risques de non-conformité et les obligations de vigilance
-    Elaborer les normes de conformité
-    Définir les processus et les outils de la conformité
-    Prendre position sur les demandes d’avis de conformité

3°) Surveillance des risques de non-conformité
-    Caractériser et hiérarchiser les risques de non-conformité
-    Piloter les contrôles de conformité
-    Réaliser un contrôle
-    Mettre en place un plan d’actions correctives

4°) Reporting
-    Rendre compte de l’activité de la conformité des établissements de crédit
-    Rendre compte de l’activité de la conformité sur les opérations de marché
-    Rendre compte de l’activité de la conformité des établissements d’assurances
-    Rendre compte de l’activité de la conformité des grandes entreprises
-    Assurer le reporting aux organes de gouvernance
-    Présenter les rapports et les actions réalisées aux différentes instances

5°) Manager la conformité
-    Apporter une expertise aux organes de gouvernance
-    Animer la démarche conformité dans la banque
-    Définir le cadre des formations et en assurer la mise en œuvre

Compétences attestées :

La spécialité vise à rendre les diplômés capables de maîtriser le cadre juridique dans lequel évolue l’entreprise pour maîtriser le risque juridique auquel elle est confrontée.

A l’issue de la formation, les diplômés seront capables :
-    D’identifier, de prévenir, d’évaluer et de contrôler les risques de non-conformité. Le risque de non-conformité est définit comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de pertes financières significatives ou d’atteinte à la réputation naissant du non-respect des dispositions propres aux activités de l’entreprise qu’elle soit de nature législative, réglementaire ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des autorités de contrôle le cas échéant.

-    De comprendre et de mettre en œuvre l’ensemble des outils de prévention des risques de non conformité, de piloter les dispositifs de contrôle et d’assurer le reporting aux instances dirigeantes.

-    De promouvoir la conformité, en diffusant l’esprit et les bonnes pratiques au moyen de la formation du personnel et des conseils aux instances dirigeantes