L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Nice Sophia Antipolis | - | - | http://portail.unice.fr |
Activités visées :
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
Le Master 2 « Droit Notarial » a pour finalité d’offrir une formation juridique nécessaire à l’exercice d’un métier en relation avec le notariat en développement des connaissances et des méthodes propres à la pratique notariale.
Compétences attestées :
Le titulaire du diplôme est capable de :
Mettre en œuvre ses connaissances et compétences juridiques en droit de la famille (personnes et patrimoine), droit commercial et fiscal, droit international privé, droit immobilier, droit de l’urbanisme et de la construction.
D’actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine afin de s’adapter aux évolutions de l’environnement juridique et de répondre ainsi au mieux aux attentes de la clientèle
Connaître les implications des textes législatifs et règlementaires en vue d’évaluer les contraintes, éviter les contentieux et conseiller efficacement la clientèle
Préparer, instruire, rédiger des dossiers
Adapter et de mettre à profit ses connaissances et compétences juridiques afin de répondre à des demandes d’expertise d’entreprise du secteur privé portant sur les aspects civils, commerciaux et fiscaux du droit patrimonial.
Secteurs d’activités :
Le secteur professionnel des candidats vise principalement le secteur de l’Immobilier et du notariat.
Type d'emplois accessibles :
Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :
clerc de notaire,
notaire assistant de notaire.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Ce diplôme, qui est l’ancien Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées de Droit notarial, constitue la première étape, par la voie universitaire, de l’accès à la profession de notaire. Il est régi par les dispositions du décret n° 73 – 609 du 5 juillet 1973 et de l’arrêté du 5 juillet 1973.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Si l’ingénierie pédagogique le permet |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Idem que pour le statut d’étudiant |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Idem que pour le statut d’étudiant |
|
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP |
|
| Par expérience | X |
Le jury est composé d’enseignants - chercheurs et professionnels. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux accréditations de l’Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n° 20080944 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles R.613-33 à R.613-37. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
29-12-2014
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Université Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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