L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Nice Sophia Antipolis | - | - | http://portail.unice.fr |
Activités visées :
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
Le master 2 Gestion des Contentieux Privés vise à délivrer aux étudiants une formation juridique approfondie dans la gestion de tous les contentieux dans les matières civiles, commerciales, et pénales, ainsi que la maîtrise des modes amiables de résolutions des différends (conciliation, médiation).
Compétences attestées :
Le titulaire du diplôme est capable de :
Analyser les dossiers,
Concevoir la stratégie de défense,
Gérer et adapter les solutions,
Communiquer avec les personnes concernées et les différents partenaires tels que le personnel judiciaire ou les acteurs des modes amiables tels que les médiateurs,
Assumer la responsabilité de la décision.
Secteurs d’activités :
Professions libérales (avocats)
Fonction publique (magistrats, employés du greffe des tribunaux)
Officiers ministériels et publics (huissiers de justice)
Secteur privé (juristes des services contentieux des entreprises, médiateurs, conciliateurs)
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du diplôme peut exercer les emplois suivants :
Avocat
Magistrat
Greffier des tribunaux
Huissier de justice
Juristes des services contentieux privés des entreprises
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Juristes des services contentieux privés des entreprises et médiateurs ne sont pas règlementés. Avocats, magistrats, greffiers des tribunaux, huissiers de justice sont règlementés
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Si l’ingénierie pédagogique le permet |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Idem que pour le statut d’étudiant |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Idem que pour le statut d’étudiant |
|
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP |
|
| Par expérience | X |
Le jury est composé d’enseignants - chercheurs et professionnels. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux accréditations de l’Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n° 20080944 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles R.613-33 à R.613-37. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
29-12-2014
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Université Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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