L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
340n : Spécialités plurivalentes des services à la collectivité (conception)
341 : Aménagement du territoire, urbanisme
128 : Droit, sciences politiques
Formacode(s)
13218 : Droit administratif
13237 : Droit public
13021 : Collectivité territoriale
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Nimes | - | - | http://www.unimes.fr |
Activités visées :
ACTIVITES VISEES Parcours Droit public des affaires locales
Compétences attestées :
CAPACITES ATTESTEES
Secteurs d’activités :
SECTEUR D'ACTIVITE
Le titulaire du M2 exerce son activité dans la fonction publique territoriale, en qualité de contractuel ou de fonctionnaire territorial au sein d'administrations et d'organisations publiques et para-publiques (institutions publiques, collectivités territoriales ; établissements publics de coopération intercommunale ; services déconcentrés de l’Etat ; associations ...).
Type d'emplois accessibles :
TYPES D'EMPLOIS ACCESSIBLES
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements -Article 17 de la loi d84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
non |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements -Article 17 de la loi d84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
non |
|
| Par candidature individuelle | X |
non |
|
| Par expérience | X |
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master NOR: ESRS1331410A JORF n°0027 du 1 février 2014 page 1922 texte n° 25 Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master NOR: MENS0200982A JORF n°99 du 27 avril 2002 page 7631 texte n° 56 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 juin 2015 accréditant l’université de Nîmes en vue de la délivrance de diplômes nationaux. N° Accréditation 20150955 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Trouver une certification professionnelle
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