MASTER - Mention droit des collectivités territoriales
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
340n : Spécialités plurivalentes des services à la collectivité (conception)
341 : Aménagement du territoire, urbanisme
128 : Droit, sciences politiques
Formacode(s)
13237 : Droit public
13218 : Droit administratif
13021 : Collectivité territoriale
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Nimes | - | - | http://www.unimes.fr |
Activités visées :
ACTIVITES VISEES Parcours Droit public des affaires locales
- Gestion de service administratif d'une collectivité territoriale, préfecture ou d'un organisme travaillant en relation avec celles-ci (service juridique ou opérationnel)
- défintion et pilotage un programme d’évaluation des politiques et des programmes territoriaux
- définition, mise en œuvre et coordination des orientations de politiques publiques définies par l’autorité territoriale
- participation à la définition du projet global de la collectivité
- définition d'une stratégie financière et économique
- management des services et des équipes.
Compétences attestées :
CAPACITES ATTESTEES
- Capacité à établir un lien entre des connaissances académiques et la réalité d'une fonction en sachant utiliser concrètement les savoirs acquis jusqu'en seconde année de Master au service des collectivités territoriales ou des institutions de leur environnement.
- Aptitude à l'analyse d'une question sous ses différents aspects (droit, économie, gestion, aménagement du territoire), à synthétiser et à dégager une solution tenant compte de ces différents angles.
- Capacité d'adaptation à l'évolution des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements.
- préparer l'action des pouvoirs publics locaux (réglementation, orientation et harmonisation de ses applications)
- préconiser des orientations politiques, économiques et sociales dans son domaine de compétence
- mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'accomplissement des actions décidées : dotation budgétaires, montages de financements et de structures, définition des missions, des programmes et des échéances
- monter des dossiers techniques, administratifs et financiers
- maîtriser les dimensions juridiques, economiques et politiques de la gestion des collectivités territoriales
- encadrer et coordonner les activités de ses collaborateurs directs
Secteurs d’activités :
SECTEUR D'ACTIVITE
Le titulaire du M2 exerce son activité dans la fonction publique territoriale, en qualité de contractuel ou de fonctionnaire territorial au sein d'administrations et d'organisations publiques et para-publiques (institutions publiques, collectivités territoriales ; établissements publics de coopération intercommunale ; services déconcentrés de l’Etat ; associations ...).
Type d'emplois accessibles :
TYPES D'EMPLOIS ACCESSIBLES
- directeur administratif
- directeur administratif et financier
- directeur général des services
- secrétaire général
- directeur du personnel
- directeur de service juridique
- responsable de service des collectivités territoriales ou des structures intercommunales
- chargé de mission « développement local »
- chargé de projet « politique de la ville »
- collaborateur de cabinet d'expertise et conseil auprès des collectivités territoriales
- conseil juridique.
Code(s) ROME :
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1802 - Développement local
- M1205 - Direction administrative et financière
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements -Article 17 de la loi d84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
non |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements -Article 17 de la loi d84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
non |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
non |
- | |
| Par expérience | X |
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master NOR: ESRS1331410A JORF n°0027 du 1 février 2014 page 1922 texte n° 25 Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master NOR: MENS0200982A JORF n°99 du 27 avril 2002 page 7631 texte n° 56 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 juin 2015 accréditant l’université de Nîmes en vue de la délivrance de diplômes nationaux. N° Accréditation 20150955 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
