L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Nice Sophia Antipolis | - | - | http://portail.unice.fr |
Activités visées :
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
En formation initiale, ce Master 2 s'adresse à des diplômés, désireux d’acquérir une connaissance approfondie du droit de l'environnement et du droit des activités maritimes et notamment de leurs applications dans le domaine de la protection du milieu marin et de l'aménagement du littoral.
En formation continue, ce Master 2 a pour objectif de permettre :
à des juristes confirmés d'acquérir une spécialisation en droit de l'environnement et en droit desactivités maritimes ou de mettre à jour leurs connaissance dans ces domaines;
à des élus locaux ou à des responsables d'entreprises d'être sensibilisés et de maîtriser les éléments fondamentaux du droit de l'environnement marin et du droit des activités maritimes;
à des responsables tant publics que privés, titulaires de diplômes ou d'une expérience non juridique dans le secteur de l'environnement, d'appréhender les éléments juridiques de la préservation et mise en valeur de l'environnement marin et littoral,
à des fonctionnaires étrangers, relevant notamment de pays en développement et de pays émergents, souhaitant acquérir ou approfondir une spécialisation dans ces matières.
Compétences attestées :
Le titulaire du diplôme est capable de :
Analyser les implications d’une activité maritime ou littorale en termes de compatibilité aux droits international, européen, national et local de l’environnement et des activités maritimes.
Accompagner les collectivités publiques (internationales, européennes, nationales ou locales), les entreprises et les associations de protection de l’environnement dans la gestion des affaires juridiques publiques et/ou privées concernant les activités maritimes et/ou l’environnement
Gérer le contentieux des affaires publiques et privées en relations avec les activités maritimes et la protection de l’environnement
Procéder à la veille juridique et mettre à jour des actes ou formulaires
Rédiger et vérifier un acte juridique
Gérer les risques juridiques et administratifs en matière d’atteinte au milieu marin et littoral
Prévenir les risques d’atteinte à l’environnement marin et analyser leurs implications en termes de responsabilité juridique
Conseiller les différents responsables des collectivités publiques (nationales ou locales), des associations de protection de l’environnement et des entreprises dans leur démarche de gestion des affaires maritimes et environnementales ainsi que de prévention des risques environnementaux marins
Accompagner les collectivités publiques, les associations de protection de l’environnement et les entreprises dans leurs projets maritimes ou littoraux dans une logique de développement durable
Secteurs d’activités :
Métiers du droit dans le domaine de l’environnement et des activités maritimes
Type d'emplois accessibles :
Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :
Fonctionnaire international, européen, national ou territorial
Avocat, expert juridique, consultant juridique
Juriste en entreprise,
Juriste dans administrations centrales et les collectivités locales (tant nationales qu’étrangères), (notamment portuaire)
Magistrat (judiciaire et administratif),
Juriste d'organisation internationale,
Juriste dans les ONG à vocation maritime et environnementale,
Journaliste
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Si l’ingénierie pédagogique le permet |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Idem statut d’étudiant |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Idem statut d’étudiant |
|
| Par candidature individuelle | X |
Possibilité pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP. |
|
| Par expérience | X |
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux accréditations de l’Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n°20080931 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles R.613-33 à R.613-37. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
29-12-2014
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Université Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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