L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Nice Sophia Antipolis | - | - | http://portail.unice.fr |
Activités visées :
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
La spécialité « Droit International et Européen Public et Privé » vise à former des étudiants de haut niveau en droit international et européen et conduit naturellement aux métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche. La spécialité Droit International et Européen Public et Privé ouvre également sur des emplois sur titre nécessitant une compétence reconnue dans un domaine particulier du droit international : emplois dans les organisations internationales, les administrations publiques ou les entreprises privées. Elle concerne également les étudiants souhaitant exercer la profession d’avocat spécialisé dans les contentieux à portée internationale ou européenne.
Compétences attestées :
Le titulaire du diplôme est capable de :
Exposer oralement une présentation argumentée de portée juridique
Réfléchir sur un sujet donné et produire des analyses juridiques de haut niveau
Rechercher et analyser des sources juridiques internationales et européennes sur des sujets précis
Consulter et exploiter des bases de données documentaires
Procéder à la veille juridique
Rédiger des documents juridiques
Planifier son travail, préparer un échéancier et programmer ses différentes tâches
Concevoir et appréhender un sujet de recherche original et innovant
Composer et rédiger un mémoire (100 pages environ)
Secteurs d’activités :
Métiers du droit dans le domaine du droit international public, du droit international privé et du droit européen.
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du diplôme peut prétendre aux emplois suivants :
Enseignant-chercheur contractuel au sein d’une université (thèse de doctorat sous contrat et charge d’enseignement) ;
Emplois contractuels ou titulaires (cadre juridique ; chargé du contentieux ; chargé de la coopération décentralisée ; chargé de la coopération transfrontalière, européenne et internationale) au sein d’établissements ou collectivités publics ;
Emplois contractuels ou titulaires (cadre juridique ; chargé du contentieux ; conseiller référendaire ; attaché parlementaire…) au sein d’organisations internationales et des institutions de l’Union Européenne ;
Juriste d’entreprise ou au sein d’une organisation non gouvernementale.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Idem statut d’étudiant |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Possibilité pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP. |
|
| Par expérience | X |
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux accréditations de l’Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n°20080931 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles R.613-33 à R.613-37. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
29-12-2014
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Université Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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