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Répertoire national des certifications professionnelles

MASTER - à finalité Recherche - Droit, Economie, Gestion - Mention: Droit international et européen - Spécialité : Droit International et Européen Public et Privé

Inactive

N° de fiche
RNCP25093
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-10-2019
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
Ministère chargé de l'enseignement supérieur - - -
Université Nice Sophia Antipolis - - http://portail.unice.fr
Activités visées :

Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :

 La spécialité « Droit International et Européen Public et Privé » vise à former des étudiants de haut niveau en droit international et européen et conduit naturellement aux métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche. La spécialité Droit International et Européen Public et Privé ouvre également sur des emplois sur titre nécessitant une compétence reconnue dans un domaine particulier du droit international : emplois dans les organisations internationales, les administrations publiques ou les entreprises privées. Elle concerne également les étudiants souhaitant exercer la profession d’avocat spécialisé dans les contentieux à portée internationale ou européenne.

 

Compétences attestées :

 Le titulaire du diplôme est capable de :

  Exposer oralement une présentation argumentée de portée juridique

  Réfléchir sur un sujet donné et produire des analyses juridiques de haut niveau

  Rechercher et analyser des sources juridiques internationales et européennes sur des sujets précis

  Consulter et exploiter des bases de données documentaires

  Procéder à la veille juridique

  Rédiger des documents juridiques

  Planifier son travail, préparer un échéancier et programmer ses différentes tâches

  Concevoir et appréhender un sujet de recherche original et innovant

 Composer et rédiger un mémoire (100 pages environ)

Secteurs d’activités :

Métiers du droit dans le domaine du droit international public, du droit international privé et du droit européen.

Type d'emplois accessibles :

Le titulaire du diplôme peut prétendre aux emplois suivants :

 Enseignant-chercheur contractuel au sein d’une université (thèse de doctorat sous contrat et charge d’enseignement) ;

Emplois contractuels ou titulaires (cadre juridique ; chargé du contentieux ; chargé de la coopération décentralisée ; chargé de la coopération transfrontalière, européenne et internationale) au sein d’établissements ou collectivités publics ;

Emplois contractuels ou titulaires (cadre juridique ; chargé du contentieux ; conseiller référendaire ; attaché parlementaire…) au sein d’organisations internationales et des institutions de l’Union Européenne ;

Juriste d’entreprise ou au sein d’une organisation non gouvernementale.

Code(s) ROME :
  • K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K2108 - Enseignement supérieur
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Le jury est composé   d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué   aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des   personnels chargés de l'enseignement.

Après un parcours de formation continue X

Idem statut d’étudiant

En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X

Possibilité pour tout ou partie   du diplôme par VES ou VAP.

Par expérience X

Le jury est composé   d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels

En contrat d’apprentissage X -
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril   2002

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux accréditations de   l’Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n°20080931

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles R.613-33 à R.613-37.

Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 29-12-2014
Date d'échéance de l'enregistrement 31-10-2019
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Université   Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]


Université de Nice Sophia-Antipolis

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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