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MASTER - Domaine Droit Economie Gestion Mention Droit privé et sciences criminelles Spécialité Droit privé général

Code de la fiche : RNCP25184

Etat : Inactive

Supplément Europass :

FR -

L'essentiel

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 : Droit, sciences politiques

Date d’échéance
de l’enregistrement

Niveau 7

128 : Droit, sciences politiques

Nom légal	Siret	Nom commercial	Site internet
Université de Nantes	-	-	http://www.univ-nantes.fr

Activités visées :

- Analyse, interprétation et application de la législation, la réglementation et la jurisprudence en vue d’apporter un conseil juridique

- Elaboration et suivi de dossiers contentieux dans le domaine du droit privé

- Expertise juridique afin d’aider à la décision stratégique du client

- Vérification de la conformité des projets des entreprises aux règles juridiques applicables

- Vérification de la cohérence et la validité de contrats de droit privé

Compétences attestées :

- Maîtrise les règles principales dans les champs fondamentaux du droit

- Rédiger des textes juridiques tels que conclusions, contrats, protocoles d'accord, transactions.

- Rédiger des études synthétiques, des rapports.

- Interpréter une décision judiciaire

- Analyser la demande du client et apporter une solution juridique adaptée

- Exposer oralement une problématique juridique, raisonner, argumenter et débattre

Secteurs d’activités :

Les débouchés du Master droit privé général peuvent être rangés en trois catégories :

- En premier lieu, le Master droit privé général donne accès à une poursuite d’études en doctorat en vue d’intégrer par la suite les métiers de la recherche et de l’enseignement supérieur.

- En second lieu, le Master droit privé général permet aux étudiants de présenter leur candidature soit dans les services juridiques de grandes entreprises (banque, assurance, etc.), soit à des examens ou concours exigeant un haut niveau de culture juridique tels que le concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature ou l’examen d’entrée à l’Ecole des Avocats.

- Enfin, le Master droit privé général permet aux détenteurs de ce diplôme d’intégrer les services juridiques ou contentieux de grandes entreprises, parmi lesquelles les compagnies d’assurance, les banques, les grandes entreprises de distribution et de service et plus généralement, toutes les entreprises devant gérer un important contentieux en matière de contrats.

Type d'emplois accessibles :

Enseignant-chercheur, juriste d'entreprise, avocat, conseil, magistrat, greffier…

Code(s) ROME :

K1901 - Aide et médiation judiciaire
K1902 - Collaboration juridique
K1903 - Défense et conseil juridique
K2108 - Enseignement supérieur

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification	Oui	Composition des jurys	Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant	X	Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur).	-
En contrat d’apprentissage	X	non	-
Après un parcours de formation continue	X	Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur).	-
En contrat de professionnalisation	X	non	-
Par candidature individuelle	X	Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP	-
Par expérience	X	Enseignants-chercheurs et professionnels	-

Validité des composantes acquises
	Oui	Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie		X
Inscrite au cadre de la Polynésie française		X

Aucune correspondance

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…)
Date du JO/BO	Référence au JO/BO
-	Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002, relatif au diplôme national de master

Référence autres (passerelles...) :

Référence autres (passerelles...)
Date du JO/BO	Référence au JO/BO
-	Arrêté d'habilitation du 20 septembre 2012

Référence autres (passerelles...)
Date d'échéance de l'enregistrement

Certification professionnelle