L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Nice Sophia Antipolis | - | - | http://portail.unice.fr |
Activités visées :
Le Master forme des juristes aptes à appréhender les différents problèmes que posent les relations de commerciales internationales.
Compétences attestées :
Le titulaire du diplôme est capable de :
Identifier les éléments importants d’une opération économique internationale, assister le dirigeant dans l’identification des modalités de financement les plus adaptées (financement classique, financement de masse, etc.), rédiger les projets d’actes juridiques idoines.
Mener une négociation
Conseiller un chef d’entreprise souhaitant s’engager dans une opération de croissance externe ou de partenariat à l’international, l’accompagner lors de :
la détermination de la stratégie de croissance ;
l’identification de la cible ;
les pourparlers ;
la préparation des actes nécessaires à l’opération ;
la réalisation de l’opération ;
l’accomplissement des formalités nécessaires.
Assister une administration intervenant dans le domaine des relations commerciales internationales dans la mise au point d’une politique d’investissement.
Secteurs d’activités :
Métiers du droit dans le domaine du droit international public, du droit international privé et du droit européen
Fonction d'encadrement pour les opérateurs publics et privés ;
Spécialisation pour les professions libérales visées (avocats, experts).
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du diplôme peut prétendre aux emplois suivants :
Avocat
Juriste en entreprise
Juriste dans une banque
Juriste dans un cabinet d’audit
Concours administratifs nécessitant une forte culture générale et une spécialisation dans le domaine du commerce international
Concours des organisations internationales et non gouvernementales
Concours des institutions de l’Union Européenne
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’activité d’avocat est soumise à l’obtention du CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Si l’ingénierie pédagogique le permet |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Idem statut d’étudiant |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Idem statut d’étudiant |
|
| Par candidature individuelle | X |
Possibilité pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP. |
|
| Par expérience | X |
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux accréditations de l’Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n°20080931 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles R.613-33 à R.613-37. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
29-12-2014
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Université Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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