L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Nice Sophia Antipolis | - | - | http://portail.unice.fr |
Activités visées :
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
La formation a pour objectif de permettre à ses diplômés d'accéder à des postes de haut niveau ou à une qualification poussée dans toutes les carrières du droit économique et des affaires
Compétences attestées :
Les titulaires du diplôme maîtrisent l’ensemble des connaissances théoriques et techniques relevant du champ du droit économique et des affaires.
Dans ce champs, ils sont capables de :
Produire des travaux de recherche juridique
Traiter des dossiers complexes en conseil et contentieux
Produire des synthèses sur des questions juridiques pointues
Passer de la logique de droit privé à celle de droit public et inversement
Effectuer des analyses économiques dans des dossiers juridiques
Rédiger des contrats d’affaires
Produire des analyses juridiques prospectives
Secteurs d’activités :
Les titulaires du diplôme peuvent s’intégrer sans difficulté dans toute entreprise, qu’il s’agisse d’un grand groupe comme d’une PME, voire d’une association.
Type d'emplois accessibles :
Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :
Recherche et enseignement,
Avocats, conseils,
Juristes d'entreprises,
Administration économique,
Responsables d'organismes professionnels.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’activité d’avocat est soumise à l’obtention du CAPA et le recrutement dans la fonction publique à la réussite d’un concours
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Idem statut étudiant |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Possibilité pour tout ou partie du diplômé par VES ou VAP. |
|
| Par expérience | X |
Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux habilitations de l’Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n°20080939 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles, R.613-33 à R.613-37. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
29-12-2014
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Université Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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