L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31870 : Navigation commerce plaisance
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | - | - |
Activités visées :
Le brevet de chef de quart 500 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer :
- au pont, des fonctions au niveau opérationnel sur des navires armés au commerce de jauge brute inférieure à 500 allant au plus à 200 milles des côtes.
Compétences attestées :
Le titulaire du brevet de chef de quart 500 doit :
- connaître les techniques de navigation,
- assurer le quart à la passerelle en toute sécurité,
- surveiller le chargement, l'arrimage et le déchargement des cargaisons,
- prévenir et maîtriser les incendies à bord,
- faire fonctionner les engins de sauvetage,
- contrôler le respect de la réglementation.
Secteurs d’activités :
Le titulaire du brevet de chef de quart 500 exerce ses fonctions de chef de quart passerelle sur des navires de commerce (navires à passagers, navires de transports de marchandises, navires de services et portuaires...). de jauge brute inférieure à 500 et allant au plus à 200 milles des côtes.
Type d'emplois accessibles :
Sous réserve de suivre une formation complémentaire (module pêche ou module yacht), le titulaire du brevet de chef de quart 500 peut occuper des fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle sur des navires de pêche, sur des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance.
Après un temps de service en mer fixé réglementairement, le titulaire d'un brevet de chef de quart 500 se voit délivrer le brevet de capitaine 500.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.
Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :
- au niveau international par :
La Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention STCW), telle que modifiée.
- au niveau européen par :
La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres,
La directive européenne 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée.
- au niveau national :
Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armées au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Préalablement à l'entrée dans la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.
Pour garantir le maintien des compétences du marin, le brevet de chef de quart 500 est revalidable tous les 5 ans.
Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Reconnaissance mutuelle des brevets d'aptitude permettant d'exercer les même prérogatives que le brevet de chef de quart 500 et délivré par un état membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, conformément à la Convention internationale dite STCW (RI/10).
Reconnaissance mutuelle des brevets d'aptitude permettant d'exercer les mêmes prérogatives que le brevet de chef de quart 500 et délivré par un pays tiers, conformément à la Convention internationale dite STCW (RI/10) s'il existe un accord bilatéral entre la France et le pays tiers.
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 septembre 2007 modifié relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires armés au commerce et à la plaisance battant pavillon français. Arrêté du 10 août 2015 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime. |
| - |
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime maritime par la validation des acquis de l'expérience. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2025 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP23728 | Brevet de chef de quart 500 |
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