MASTER - Droit de l’entreprise Spécialité droit des affaires transfrontières
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université de Lorraine | - | - | http://www.univ-lorraine.fr |
Activités visées :
Le diplôme vise l’insertion professionnelle des étudiants dans leur environnement économique et professionnel immédiat, à savoir les marchés du travail allemand, français et luxembourgeois.
Le professionnel est donc amené à réaliser, dans différents droits étrangers, les activités suivantes :
- Analyse et explication de dispositions juridiques ;
- Conseil juridique ;
- Rédaction d’actes juridiques.
Compétences attestées :
Compétences attestées par le diplôme :
- Formuler un raisonnement juridique ;
- Effectuer des recherches et travailler avec des droits étrangers ;
- Travailler dans un environnement international plurilinguistique ;
- Réaliser une veille juridique ;
- Identifier et prévenir le risque de contentieux ;
- Formuler des propositions en vue de la résolution de litiges.
Secteurs d’activités :
Il s'agit des secteurs classiques du droit des affaires : barreau, banques, assurances, entreprises, conseil juridique.
Type d'emplois accessibles :
Types d'emploi accessibles :
Avocat, avocat d’affaire, avocat fiscaliste, conseiller juridique, juriste en entreprise.
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- M1201 - Analyse et ingénierie financière
- C1206 - Gestion de clientèle bancaire
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Jury d’enseignants-chercheurs et de professionnels, selon composition votée par le Conseil d’administration de l’Université de Lorraine |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 2 juillet 2013 relatif aux habilitations de l'Université de Lorraine à délivrer des diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
