MASTER - Droit de l’entreprise Spécialité Juriste d’affaires international et européen
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université de Lorraine | - | - | http://www.univ-lorraine.fr |
Activités visées :
Le détenteur du diplôme est capable à l’issue de sa formation d’accomplir l’ensemble des tâches attendues d’un juriste spécialisé en droit des affaires, y compris pour les dossiers présentant une dimension européenne ou internationale :
- Il traite efficacement et sérieusement tout dossier soulevant des questions de droit des affaires.
- Il assiste le client, personne physique ou morale lors des négociations ou lors des médiations consécutives à la naissance du différend.
- Il analyse le risque juridique attaché aux opérations bancaires, assurancielles ou financières.
- Il conduit des négociations internationales avec des juristes étrangers.
Compétences attestées :
- Mener une veille juridique d’actualité en droit interne et international des affaires (législation et jurisprudence) ;
- Rédiger une note de synthèse des éléments financiers et juridiques d’un projet ;
- Assister un client dans la conduite d’une négociation contractuelle ;
- Assister un client dans la réalisation d’un montage sociétaire ;
- Rédiger un contrat en langue anglaise ou en langue française ;
- Assister un client lors d’un procès étatique devant les juridictions commerciales ou devant un tribunal arbitral ;
- Assister un client lors d’une médiation civile ou commerciale.
Secteurs d’activités :
Entreprises commerciales et industrielles, cabinets d’avocat, cabinets d’expertise-comptable, société fiduciaire gérant des produits financiers.
Type d'emplois accessibles :
- Juriste d’entreprise, service contrat, corporate, IP ou export
- Avocat et / ou Conseil
- Avocat fiscaliste
- Juriste dans une banque, une compagnie d’assurance ou une société fiduciaire
- Analyste de crédits et de risques bancaires (Know your customer)
- Juriste dans une institution d’arbitrage ou de médiation
- Juriste d’organisation professionnelle
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- C1202 - Analyse de crédits et risques bancaires
- C1303 - Gestion de portefeuilles sur les marchés financiers
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Jury d’enseignants-chercheurs et de professionnels, selon composition votée par le Conseil d’administration de l’Université de Lorraine |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 2 juillet 2013 relatif aux habilitations de l'Université de Lorraine à délivrer des diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
