L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université de Lorraine | - | - | http://www.univ-lorraine.fr |
Activités visées :
Ce master vise à préparer les étudiants aux responsabilités en relation avec l’Europe dans leur pays ou au sein des institutions européennes, ou à la préparation aux métiers d’enseignant-chercheur dans leur Université d’origine, spécialement par le développement de thèses en co-tutelle.
Le titulaire du diplôme pourra assurer des missions d'encadrement ayant un lien étroit avec la construction européenne et la mise en œuvre du droit et des politiques de l’Union tant dans le secteur public ou para-public (collectivités publiques, administration de l'Union) que dans l'entreprise privée.
Le professionnel titulaire du diplôme peut être amené à :
- conseiller une entreprise, une administration, une organisation sur les problématiques juridiques et les réglementations européennes ;
- élaborer et suivre l’instruction de dossiers juridiques ayant une portée européenne ;
- porter un projet sur toutes questions liées à l’Union européenne ;
- rédiger de manière analytique et approfondie une note ou un rapport à caractère juridique ;
- contribuer à la rédaction des contrats.
Compétences attestées :
- Appréhender et comprendre les relations entre l’Union européenne et ses États membres, leurs champs de compétences respectifs et leurs droits et obligations réciproques ;
- Maîtriser les enjeux de la construction européenne et le fonctionnement des institutions de l’UE ;
- Mener un raisonnement et une analyse juridique sur une question en droit de l’Union européenne ;
- Effectuer une veille juridique sur l’évolution des réglementations européennes et leurs applications nationales.
Secteurs d’activités :
- Institutions et organismes européens ;
- Administrations nationales ;
- Entreprises privées ;
- Professions libérales ;
- Organisations non gouvernementales (ONG) ;
- Organismes de formation spécialisés en droit européen.
Type d'emplois accessibles :
- Fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et des autres organismes et institutions européens ;
- Fonctionnaires dans les administrations de l’État et des collectivités territoriales ;
- Assistant à la Cour de justice de l’Union européenne (notamment référendaires) ;
- Juriste d’entreprises spécialisées en droit européen ;
- Juriste dans les ONG spécialisées en droit européen ;
- Avocats.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Professions juridiques réglementées du secteur privé.
Statut des fonctionnaires de l’UE et du Conseil de l’Europe ; Régime applicable aux autres agents, notamment contractuels.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Jury d’enseignants-chercheurs et de professionnels, selon composition votée par le Conseil d’administration de l’Université de Lorraine |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Echanges ERASMUS-SOCRATES ; ERASMUS+
Par ailleurs le M2 « Droit de la construction européenne » est délocalisé en Bulgarie (à l’Université Saint Clément Ohrid de Sofia), en Serbie (Université de Belgrade, Faculté de droit) et à Luxembourg (IEAP) ;
Les échanges internationaux se sont enrichis à partir du premier réseau de partenariats développé avec plusieurs universités européennes : Luxembourg, Sofia (Bulgarie), Belgrade (Serbie), Bucarest (Roumanie), Zagreb (Croatie) et Lublin (Pologne, Programmes Polonium).
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 2 juillet 2013 relatif aux habilitations de l'Université de Lorraine à délivrer des diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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