MASTER - Droit privé et science criminelles Spécialité Droit des procédures transfrontières
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université de Lorraine | - | - | http://www.univ-lorraine.fr |
Activités visées :
Liste des activités visées par le diplôme :
- Assurer une veille juridique en droit des procédures
- Prévenir et résoudre des situations juridiques et litiges
- Traiter et rédiger des dossiers procéduraux et contentieux
- Conseiller des personnes morales ou physiques en tout type de procédure
- Défendre l’intérêt d’un client ou d’un employeur
Compétences attestées :
- Maîtriser des outils procéduraux et le raisonnement juridique
- Analyser et traiter des données juridiques nationales, européennes et internationales
- Analyser des situations juridiques en vue de leur traitement procédural
- Traiter les questions juridiques et litiges transfrontières
- Rédiger des documents juridiques
- Travailler en groupe
- Travailler dans un environnement européen international avec des interlocuteurs provenant d'horizons différents
Secteurs d’activités :
Entreprise, banque, assurance, justice, collectivités territoriales, associations, institutions européennes et internationales.
Type d'emplois accessibles :
Type d’emplois (non exhaustif) :
- Avocat (sous réserve de l’examen de l’ERAGE auquel prépare le Master),
- Huissier de Justice, Magistrat (sous réserve du concours d’entrée à l’ENM auquel prépare le Master)
- Juriste d’assurances, civil, commercial,
- Juriste de contentieux,
- Juriste international,
- Greffier, greffier des tribunaux de commerce,
- Cadres de services juridiques,
- Police (capitaine, commandant, enquêteur, inspecteur, inspecteur principal, inspecteur divisionnaire, lieutenant, officier de police judiciaire, commissaire sous réserve des concours correspondants auxquels prépare le Master),
- Fonctionnaire des douanes (sous réserve du concours auquel prépare le Master),
- Juriste dans le milieu associatif
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
- K1904 - Magistrature
- C1109 - Rédaction et gestion en assurances
- C1206 - Gestion de clientèle bancaire
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Jury d’enseignants-chercheurs et de professionnels, selon composition votée par le Conseil d’administration de l’Université de Lorraine |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 2 juillet 2013 relatif aux habilitations de l'Université de Lorraine à délivrer des diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
