MASTER - Droit de l’entreprise spécialité Droit de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université de Lorraine | - | - | http://www.univ-lorraine.fr |
Activités visées :
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
L’objectif de cette mention est de former des cadres destinés à travailler dans le champ du travail, de la protection sociale ou de la santé, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé.
Orientée principalement sur le droit des structures privées d’exercice de la médecine, cette formation vise plus spécifiquement les diplômés à des activités de juristes spécialistes du droit et de l'économie des établissements sanitaires et de santé (cliniques, cabinets libéraux, maisons médicales, cliniques, entreprises du médicament, Groupements coopératifs de santé, voire assurances, banques), plus particulièrement en contentieux de l’indemnisation, en conseils patrimoniaux et assurances.
Les diplômés ont également vocation à exercer des activités de cadres de direction dans le secteur sanitaire,des organismes locaux de protection sociale ou de santé (CRAM, CAF, CPAM, CHU, etc.), dans le secteur mutualiste ou dans celui de l’assurance. Les activités peuvent concerner la gestion de contentieux, l'analyse de situations juridiques en lien avec le droit de la santé.
Compétences attestées :
· Maîtriser les outils de recherche documentaire pour trouver et sélectionner rapidement une information pertinente (textes, jurisprudence, contrats-types)
· Produire un raisonnement juridique adapté à une situation donnée
· Maîtriser les outils informatiques spécifiques liés aux bases de données
· Analyser une situation
· Communiquer, tant à l’écrit et à l’oral
Secteurs d’activités :
Secteurs d’activités :
Ces professionnels travaillent dans des structures libérales (avocat), des organismes de protection sociale, des établissements de soins, des structures coopératives de santé, des sociétés d’assurance.
Type d'emplois accessibles :
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants :
- avocat
- juriste d’entreprise (laboratoires, cliniques, assurances)
- assistant de direction des établissements de santé
- assistant de direction d’établissements médico-sociaux
Code(s) ROME :
- C1107 - Indemnisations en assurances
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Jury d’enseignants-chercheurs et de professionnels, selon composition votée par le Conseil d’administration de l’Université de Lorraine |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 2 juillet 2013 relatif aux habilitations de l'Université de Lorraine à délivrer des diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
