MASTER - Droit de la Santé

Activités visées :

Conseil juridique sur le droit de la senté ou la bioéthique selon le parcours suivi .

Compétences attestées :

Droit de la Bioéthique :

A l’issue du Master droit de la santé, parcours droit de la bioéthique le diplômé est capable de :
- Poursuivre en doctorat
- Préparer et analyser des dossiers thématiques (ex. recherches biomédicales, responsabilité médicale hospitalière, propriété intellectuelle et droit du vivant…).
- Préparer des réponses argumentées à des questions juridiques précises relatives au droit de la bioéthique et au droit de la santé.
- Mettre en place une veille juridique en matière de droit de la bioéthique au niveau national et européen.
- Rédiger des notes ou des rapports à caractère juridique afin d’alimenter la réflexion et la prise de décision et d’assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers.
- Etudier et analyser les contentieux, proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
- Conseiller les structures publiques (établissements sanitaires et sociaux…) ou privées (sociétés d’assurances, laboratoires pharmaceutiques…) concernant la législation professionnelle relative à leur activité.
- Rédiger des contrats dans le domaine des biotechnologies portant sur différentes activités et problématiques : organismes génétiquement modifiés, admissibilité de collectes d’éléments du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
- Apporter un appui - conseil juridique aux structures (publiques ou privées) spécialisées dans les biotechnologies, la gestion et le développement de nouvelles activités de recherche, de production, de diffusion et de commercialisation.
- Préparer et / ou animer des formations juridiques de courte durée (sensibilisation) pour des professionnels du secteur de la santé ou médico-social et / ou des personnels internes à la structure.
- Passer les concours de l’Ecole de Formation du Barreau (EFB) et du Centre régional de formation à la profession d’avocat (CRFPA).

Droit du système de la santé :

A l’issue du Master droit de la santé, parcours droit du système de santé le diplômé est capable de :
- Poursuivre en doctorat
- Préparer et analyser des dossiers thématiques (ex. recherches biomédicales, responsabilité médicale hospitalière, propriété intellectuelle et droit du vivant…).
- Préparer des réponses argumentées à des questions juridiques précises relatives au droit de la santé.
- Rédiger des notes ou des rapports à caractère juridique afin d’alimenter la réflexion et la prise de décision et d’assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers.
- Etudier et analyser les contentieux, proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
- Conseiller les structures publiques (agence sanitaire ; établissements de santé…) ou privées (sociétés d’assurances, laboratoires pharmaceutiques…) concernant la législation professionnelle relative à leur activité.
- Rédiger des contrats dans le domaine des biotechnologies portant sur différentes activités et problématiques : organismes génétiquement modifiés, admissibilité de collectes d’éléments du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
- Apporter un appui - conseil juridique aux structures (publiques ou privées) spécialisées dans les biotechnologies, la gestion et le développement de nouvelles activités de recherche, de production, de diffusion et de commercialisation.
- Préparer et / ou animer des formations juridiques de courte durée (sensibilisation) pour des professionnels du secteur de la santé ou médico-social et / ou des personnels internes à la structure.
- Passer les concours de l’Ecole de Formation du Barreau (EFB) et du Centre régional de formation à la profession d’avocat (CRFPA).