MASTER - Mention Droit Social

Activités visées :

- recherches juriques en droit du travail
- rédaction de conclusions
- consultations juridiques
- audit des services, suivi du plan de formation
- élaboration du règlement intérieur
- gestion des contrats de travail
- organisation des élections professionnelles
- préparation des réunions
- gestion du recrutement
- gestion du service juridique
- mettre en place un plan de prévention de la pénibilité
- préparer la négociation d'entreprise
- déploiement d'un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles,
- gestion des sanctions disciplinaires
- gestion du temps de travail ...

Compétences attestées :

Capacité attestées pour le parcours droit du travail :
- Mettre l’entreprise en conformité avec les différents domaines du droit social
- Conseiller l’entreprise en identifiant les risques juridiques pour définir une politique de prévention des risques en matière de droit social
- Réaliser des études et des analyses approfondies des textes et de la jurisprudence
- Préparer la négociation collective notamment lorsque le dossier requiert un expert en droit social
- Assister l’employeur ou le DRH dans la conduite des négociations avec les partenaires sociaux
- Préparer et organiser les réunions avec les institutions représentatives du personnel
- Traiter les contentieux prud’homaux liés notamment au licenciement
- Elaborer des tableaux de bord de veille sociale, suivre et analyse les indicateurs et formuler des préconisations

Capacité attestées pour le parcours droit de la santé en milieu de travail :
- Conseiller une entreprise en matière de responsabilité en hygiène/sécurité et conditions de travail
- Intervenir auprès des institutions et interlocuteurs afin d’améliorer les questions relatives à l’hygiène/sécurité en entreprise
- Animer un comité d’hygiène et de sécurité
- Préparer et organiser les réunions avec les institutions représentatives du personnel (CHSCT, DP, CE)
- Prévenir et gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Gérer les contentieux relatifs aux accidents du travail
- Elaborer un document unique d’évaluation des risques

Capacité attestées pour le parcours Droit de la Sécurité sociale :
- Mettre l’entreprise en conformité avec les différents domaines du droit social ;
- Réaliser des études et des analyses approfondies des textes et de la jurisprudence ;
- Gestion des organismes de protection sociale ;
- Maîtriser les législations et les mécanismes de la protection sociale ;
- Maîtriser la culture juridique, économique, statistique et de management nécessaires à la gestion d’organismes de protection sociale ;
- Rédaction de rapports de synthèse et d'actes propres au domaine de la protection sociale ;
- Rédaction, modification et suivi des contrats intéressant l’entreprise dans le domaine de
- la protection sociale (ex. : assurance de prévoyance, gestion des fonds d’épargne salariale, etc.),
- Anticipation et gestion de la survenance des risques sociaux hors et dans l'entreprise ;
- Tarification des risques professionnels ;
- Conseil et audit en droit de la protection sociale ;
- Animation de réunions et formation des cadres ;
- Calcul des prestations sociales ;
- Gestion des branches de sécurité sociale ;
- Mise en place des accords collectifs « complémentaire santé » ;
- Assurer une veille juridique efficace et optimale ;