L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Aix-Marseille Université | - | - | http://www.univ-amu.fr |
Activités visées :
Le professionnel :
• évolue dans le monde des affaires ;
• apporte son conseil en matière de droit des affaires ;
• conçoit et accompagne les restructurations d’entreprise ;
• peut assurer le secrétariat juridique des sociétés ; concevoir des produits financiers, les vendre ou en conseiller le placement ;
• peut, plus largement, exercer une activité de conseil en patrimoine tant personnel que professionnel ou encore organiser la transmission et le rachat des entreprises ;
• défend les intérêts de ses clients en justice dans le domaine du droit des affaires et du droit fiscal.
Compétences attestées :
Le diplômé :
• maîtrise le droit des sociétés commerciales, l’analyse financière de celles-ci, leur fiscalité interne et internationale ;
• assure le suivi juridique des structures dont il a la charge grâce à sa maîtrise des normes fondamentales relatives à l’environnement social, concurrentiel, communautaire et international des entreprises ;
• sait lire un bilan et analyser les aspects comptables des problèmes sociétaires, par des connaissances en matière de comptabilité constamment actualisées ;
• peut s’adapter rapidement à une gestion informatisée des problèmes juridiques, par sa maîtrise de l’outil informatique ;
• pratique l’anglais et peut ainsi s’intégrer dans le service juridique de toute filiale française ou étrangère.
Secteurs d’activités :
Ce professionnel travaille comme juriste en
• en entreprise, en étant spécialisé en droit des affaires, à côté des services commerciaux, financiers, administratifs,
• dans un cabinet d’experts comptables et/ou de commissaire aux comptes,
• dans une banque et/ou une compagnie d’assurance,
• au sein de services commerciaux chargés du placement des produits financiers,
• dans des sociétés de capital risque où il sera chargé de la conception juridique des projets d’investissement,
• dans un cabinet d’avocats ou une étude notariale.
Type d'emplois accessibles :
Ce professionnel occupe les emplois de :
- collaborateur dans un cabinet d’avocat,
- clerc d’avocat (accès direct),
- collaborateur dans une étude de notaire (sous réserve d’être diplômé notaire),
- clerc de notaire (avec une formation dans une école de notariat),
- juriste d’entreprise,
- juriste de banque,
- conseiller en investissement financier,
- conseiller en gestion du patrimoine,
- avocat (après obtention du CAPA),
- magistrat (sur concours de l’ENM).
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
jury composé d'enseignants |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
jury composé d'enseignants |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X |
jury composé d'enseignants |
|
| Par expérience | X |
jury composé d'enseignants et de professionnels conformément aux textes |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 Avril 2002 relatif au diplôme national de master publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêtés d'habilitation n° 20040204 du 03 août 2005 et du 11 octobre 2006 Arrêté du 6 novembre 2013 relatif aux habilitations de l'Université Aix Marseille à délivrer les diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Code de l'éducation article L 613-3
|
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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