L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP31951 - Contrôleur des espaces maritimes
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
344t : Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes
311r : Contrôle et régulation du trafic
Date d’échéance
de l’enregistrement
22-08-2017
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de la défense - Direction du personnel militaire de la Marine - Ecole navale | - | - | - |
Activités visées :
Acteur incontournable de l’activité économique du monde maritime local, le contrôleur des espaces maritimes veille au maintien des intérêts de la France et au respect des dispositifs légaux et réglementaires nationaux et internationaux régissant la circulation maritime et aérienne dans l’espace national.
Il surveille les activités commerciales, militaires, de sécurité, de plaisance, se déroulant au sein de l’espace maritime, aérien et terrestre de la zone attribuée. Il contrôle la circulation des navires et aéronefs en approche, lors de leur entrée et durant leur transit dans l’espace national selon la réglementation en vigueur et des points de vigilance spécifiques : dispositif de séparation de trafic, service de trafic maritime, activité halieutique, immigration clandestine, trafics divers, activités aériennes, lutte contre les incendies.
Ses activités se déploient dans trois domaines :
1. Conduire les activités de surveillance dans l'espace maritime, terrestre et aérien de la zone attribuée.
2. Maîtriser l'information et l'exploiter dans un système de réseaux de transmission et de communication diversifié.
3. Piloter l'activité du sémaphore dans son fonctionnement opérationnel et courant.
Il est également susceptible de travailler au sein d’un CROSS (Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage)
Contraintes particulières :
· En raison de l’implantation géographique des sémaphores, l’isolement constitue la principale contrainte.
· Périodes d’éloignement de plusieurs jours à plusieurs semaines.
· Environnement restreint et bruyant.
Activités professionnelles exercées de jour comme de nuit, 365 jours par an. Le temps de travail est organisé sur la base de 24 heures, fractionnées en « quart » d’une durée maximale de 4 heures consécutives.
Compétences attestées :
Les capacités attestées :
- Contrôler les approches et le trafic maritimes
- Analyser la situation maritime de sa zone de surveillance
- Informer et renseigner les autorités, usagers et organismes concernés dans sa zone de surveillance
- Participer au sauvetage en mer et aux missions de service public
- Piloter l’activité du sémaphore
- Maintenir le niveau opérationnel du sémaphore et de son personnel.
Secteurs d’activités :
Le contrôleur des espaces maritimes sert dans les 57 sémaphores des trois façades littorales françaises : Manche-Mer du Nord, Atlantique, Méditerranée. Cet emploi peut également s’exercer en Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) ; dans différents Centres des Opérations Maritimes (COM), dans les services de soutien de la Marine nationale, en Etat major, en Ecole de formation.
Dans le secteur civil, les titulaires de la certification occupent généralement des postes liés à la surveillance et la sécurité d’installations portuaires diverses au sein d’entreprises privées ou d’Etat.
Type d'emplois accessibles :
Officiers de port adjoint
Marin de commerce
Maître de port
Formateur dans le domaine maritime
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Instruction interministérielle du 29 mai 1990 relative à l'organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer. Cette instruction précise les modalités d'exécution de la Convention SAR et du décret 88-531, et complète les recommandations de l'OMI contenues dans le manuel IAMSAR
Décret 88-531 du 02 mai 1988 relatif à l’organisation de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer
Loi N° 87-954 du 27 novembre 1987 relative à la visibilité des amers, des feux et des phares et au champ de vue des centres de surveillance de la navigation maritime. (servitudes sémaphoriques). Afin de faire appliquer cette loi, le titulaire de la certification est assermenté par le tribunal de grande instance local.
Le statut de militaire est exigé par le ministère de la Défense pour exercer cet emploi en tant que militaire au sein de la Marine nationale
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Conseil d’instruction de l’Ecole navale par délégation du jury de certification. |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
1 président, 2 professionnels, 2 formateurs |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 10 août 2012 publié au Journal Officiel du 22 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau III, sous l'intitulé "Contrôleur des espaces maritimes" avec effet au 02 novembre 2007 jusqu'au 22 août 2017 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 30 août 2016 publié au Journal Officiel du 07 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Modification du nom de l'organisme certificateur. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
16-09-2016
| Date d'échéance de l'enregistrement | 22-08-2017 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
www.ecole-navale.fr
www.defense.gouv.fr
www.etremarin.fr.
www.defense.gouv.fr/marine /
www.defense-reconversion.fr
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP15234 | Contrôleur des espaces maritimes |
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP31951 | Contrôleur des espaces maritimes |
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