MASTER - Domaine Droit, Économie, Gestion - Mention Droit pénal et sciences criminelles

Activités visées :

Pour l'ensemble des parcours de la mention :

• Effectuer une veille juridique (recherche, recueil, analyse, priorisation, diffusion, classement, suivi des données) ;
• Informer et conseiller des personnes physiques ou morales (administrations, associations, entreprises…) sur des questions d’ordre juridique qui se posent sur les territoires africains ; les accompagner en effectuant des démarches pour leurs comptes ou en les représentant ; veiller à leur sécurité juridique ;
• Encadrer l’activité juridique d’une organisation ; établir des actes juridiques normatifs ou contractuels complexes ; rédiger des procédures ; contrôler la régularité des actes ;
• Etudier les suites à donner aux dossiers soumis ; gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes ;
• Enseigner, transmettre des savoirs et transférer des compétences à des étudiants dans le domaine du droit pénal et des sciences criminelles selon les avancées de la recherche, dans le respect des habilitations ministérielles et dans le but de conduire les étudiants à la réussite universitaire et à l’insertion professionnelle ;
• Contribuer à l'accroissement des connaissances en menant des travaux de recherche sur de nouvelles problématiques du droit pénal et des sciences criminelles ; valoriser et diffuser les résultats auprès de la communauté scientifique, d'institutionnels et d'entreprises.

Compétences attestées :

Pour mener à bien ces activités, le titulaire du diplôme a une connaissance approfondie :
• du droit pénal et des sciences criminelles,
• des processus et mécanismes d’apprentissage enrichis par les apports de la recherche,
• des acquis attendus du cycle précédent et des pré-requis nécessaires pour le cycle suivant.
• Des règles de procédure applicables devant les juridictions civiles et pénales de l’ordre judiciaire ;
• Des actes de procédure.

Le titulaire du diplôme est capable de :
• Réaliser une veille juridique (actualité légale, jurisprudentielle...) ; développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information ; diffuser l’information en adaptant la formulation en fonction de l'interlocuteur ; développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, magistrats…) ;
• Informer, conseiller et accompagner les personnes physiques et morales sur des questions d'ordre juridique, notamment sur les démarches à accomplir auprès d'organismes publics, sur la rédaction d’actes et/ou documents juridiques et/ou contractuels et, le cas échéant, sur la procédure de mise en demeure, d'assignation en justice, de conciliation adaptée à la résolution de leur litige ; mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) ;
• Informer, conseiller et accompagner de l’entreprise, de l’administration ou de l’organisation internationale de solidarité : aider au choix de l’autorité supérieure au regard de la régularité juridique et de l’opportunité politique, le cas échéant, en rédigeant des consultations juridiques à la demande d’une organisation ; conseiller et émettre des avis sur l’interprétation des textes normatifs et des décisions juridictionnelles ; anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour l’organisation ; sensibiliser, conseiller et alerter les responsables politiques, la hiérarchie et les services sur les risques juridiques encourus ; fournir expertise et conseil en matière d’élaboration et de modifications des textes normatifs dans un souci de qualité de la norme juridique ; informer et sensibiliser les différents services de l’administration au processus de contrôle préalable des actes ; organiser le processus de contrôle préalable et la procédure de validation des actes administratifs ; vérifier la régularité juridique de ces derniers ;traiter des dossiers sensibles ; présenter la position de son organisation lors de séances de travail ;
• Définir une stratégie pour la gestion des contentieux ; analyser la nature d’un litige et évaluer ses enjeux, notamment financiers, liés au contentieux ; rédiger des mémoires contentieux en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant ; représenter les intérêts de l’une des parties devant les juridictions.
• Elaborer et préparer les travaux dirigés (définition, contenu, objectifs, format pédagogique, bibliographie, évaluation...) ; les encadrer, les animer et enseigner les connaissances, les techniques aux étudiants ; aider les étudiants à développer leur esprit critique et à savoir argumenter ; construire et animer des situations d’enseignement et d’apprentissage prenant en compte la diversité des étudiants et appropriées au développement des compétences visées, notamment en travaillant à partir de situations professionnelles réelles ou construites ; réfléchir sur sa pratique de l’enseignement – seul et entre pairs – et réinvestir les résultats de sa réflexion dans l’action ; coordonner ses enseignements et actions éducatives avec les autres membres de l’équipe pédagogique ; évaluer les connaissances des étudiants (correction de devoirs, examens, partiels) ; inscrire l’évaluation des progrès et des acquis des étudiants dans une perspective de réussite de leur projet d’orientation ;
• Dégager le caractère novateur d’un thème ou objet de recherche dans le contexte scientifique et s’assurer de son actualité ; déterminer les méthodes de recherche, de recueil et d'analyse de données ; réaliser les investigations, les observations et la collecte d'informations sur l'objet de la recherche ; interpréter les données recueillies et formaliser les résultats obtenus ; rédiger les rapports, publications, mémoires des travaux de recherche ; présenter et expliciter les avancées scientifiques et les travaux de recherche à un auditoire ; débattre d’orientations nouvelles et faire évoluer ses travaux au vu des résultats déjà acquis ; suivre et mettre à jour l'information scientifique, technologique, technique, réglementaire ; faire preuve d’initiative dans la conduite de sa recherche.