L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
136 : Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales
345 : Application des droits et statuts des personnes
128 : Droit, sciences politiques
Formacode(s)
13277 : Droit national étranger
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | - | - |
Activités visées :
Lecture et compréhension des sources et actes juridiques français et étranger (suivant le parcours choisi) dans la langue originale.
Traduction.
Recherche documentaire.
Compétences attestées :
Maîtrise des institutions et notions fondamentales de droit français et étranger.
Résolution de cas pratiques, commentaires de textes.
Identification des sources juridiques pertinentes.
Adaptabilité et mobilité.
Secteurs d’activités :
Le ou la titulaire peut exercer dans les secteurs de l'Administration publique ou européenne, des organisations internationales, du commerce international, de la banque, de l'assurance, de la finance, des services, de la communication et de l'information, de la santé et du social, des professions juridiques, de l'armée et de la police et de la politique.
Type d'emplois accessibles :
Accès direct : juristes d’entreprise, collaborateur juridique, secrétariat juridique, traduction, interprète/traducteur auprès des tribunaux.
Accès indirect (concours) : fonction publique (police, gendarmerie, attaché territorial, greffier).
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Magistrats (K1904)
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur) |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur) |
|
| Après un parcours de formation continue | X | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur) |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Master Droit français – Droits étrangers (M1BDE, M2BDE) à l’UPOND
Conventions avec les universités suivantes:
- Université Alma Mater Studiorum de Bologne (parcours droit italien)
- Université pontifical Comillas de Madrid (parcours droits espagnol et latino-américains)
- Université de Potsdam (parcours droit allemand)
- Université de Dresde (parcours droit allemand)
- American University Washington DC College of Law (parcours Common law)
- Cardozo School of Law - Yeshiva University (parcours Common law)
- University of Baltimore School of Law (parcours Common law)
- Connecticut /UConn School of law (parcours Common law)
- University of Kent, Kent Law School (parcours Common law)
- University of Essex (parcours Common law)
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 avril 2002 relatif au diplôme national de Licence publié au JO du 30 avril 2002 Arrêté du 1er août 2011 relatif à la Licence publié au JO du 11 août 2011 Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 30 avril 2015 accréditant l’université Paris Ouest Nanterre La Défense en vue de la délivrance de diplômes nationaux |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2025 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Site de l’UFR DSP : http://ufr-dsp.u-paris10.fr/
Site des parcours droit français – droit étrangers : https://ufr-dsp.u-paris10.fr/ufr-dsp-droit-et-science-politique-/etudiants/scolarite/filiere-droit-francais-droit-etrangers/ufr-dsp-droit-francais-droit-etranger-368737.kjsp?RH=for_dipg%E9n
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Historique des changements de certificateurs :
| Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | Est ajouté | 18-03-2024 |
Trouver une certification professionnelle
Déposer mes données comptables et analytiques
Télécharger le référentiel des niveaux de prise en charge
Trouver mon OPCO
Accéder à la Grande Bibliothèque
Consulter les études et publications de France compétences
Me reporter aux délibérations de France compétences
Parcourir l'espace tutoriel de la certification pofessionnelle
