L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP36254 - Conducteur de travaux
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
230p : Coordination de chantiers tous corps d état
Formacode(s)
22293 : Conduite travaux BTP
Date d’échéance
de l’enregistrement
18-12-2021
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DES ARMEES | 11009001600046 | - | - |
Activités visées :
Le titulaire de la certification est intégré dans une équipe pluri-technique de maîtrise d’œuvre composée d’architectes, d’ingénieurs, de techniciens et de dessinateurs.
Cette équipe est chargée de mener les études de conception, de préparer la passation de contrats de travaux et d’en suivre l’exécution.
Domaine d’activités 1 - Réalisation des études de conception
Participer à la réalisation de l’esquisse de conception architecturale ;
Participer à la réalisation des études d’avant-projets (APS et APD).
Domaine d’activités 2 - Contractualisation des marchés de travaux
Participer aux études de projet ;
Assister le maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux.
Domaine d’activités 3 - Direction de l’exécution des contrats de travaux
Viser les études d’exécution ;
Suivre l’exécution des contrats de travaux ;
Ordonner, piloter et coordonner les entreprises ;
Assister le maître d’ouvrage pour les opérations de réception et le suivi de la garantie de parfait achèvement.
Compétences attestées :
Les capacités attetsées :
Pré-dimensionner des installations techniques (électricité, réseaux d'eau, installations de génie climatique, ...)
Rédiger un CCTP
Rédiger les pièces administratives d'un marché
Analyser une note de calculs pour vérifier sa conformité
Rédiger un ordre de service
Organiser une réunion de chantier
Rédiger un procès-verbal de réunion de chantier
Traiter un projet de décompte
Réaliser un calendrier contractuel de travaux
Réaliser les opérations préalables à la réception et les procédures de levées de réserves.
Secteurs d’activités :
Au sein du ministère de la défense :
Bâtiment et travaux publics
Maîtrise d'oeuvre
Dans le secteur civil :
Bâtiment et travaux publics
Maîtrise d'oeuvre
Type d'emplois accessibles :
Au sein du ministère de la Défense, le titulaire de la certification professionnelle occupe les emplois suivants :
Technicien en maîtrise d’œuvre dans un Établissement du service d’infrastructure de la Défense.
Au sein du secteur civil, les emplois occupés sont les suivants :
-Technicien d’études en BTP
-Technicien contrôleur de chantier
-Responsable de travaux ou conducteur de travaux
-OPC (ordonnancement, pilotage et coordination)
-Chargé d’affaires dans une société de coordination de la sécurité et de la protection de la santé sur chantier.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Habilitation particulière au sein du ministère de la Défense : agent assermenté dans le cadre des infractions ou malfaçons susceptibles de toucher au domaine foncier et immobilier de l’État.
Le statut militaire est exigé pour exercer l’emploi au sein du ministère de la Défense à l’occasion des opérations extérieures ou dans certains emplois nécessitant le statut militaire.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
-le commandant l’école du Génie (président du jury) ou son représentant ; |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Composition du jury : |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 16 février 2006 publié au Journal Officiel du 5 mars 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 5 mars 2006, jusqu'au 5 mars 2011. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 15 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 18 décembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau III, sous l'intitulé " Conducteur de travaux d'opérations d'infrastructure" avec effet au 5 mars 2011, jusqu'au 18 décembre 2021. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu'au 31 décembre 2005. Arrêté du 9 décembre 2002 publié au Journal Officiel du 18 décembre 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. L'homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997 et jusqu'au 31 décembre 2003. Arrêté du 15 octobre 1999 publié au Journal Officiel du 23 octobre 1999 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé ' Conducteur de travaux'. Arrêté du 17 novembre 1993 publié au Journal Officiel du 9 décembre 1993 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'BMP2 Conducteur de travaux'. Arrêté du 17 juin 1980 publié au Journal Officiel du 21 août 1980 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'BMP2 Conducteur militaire de travaux'. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
18-12-2016
| Date d'échéance de l'enregistrement | 18-12-2021 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Historique des changements de certificateurs :
| Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DES ARMEES | 11009001600046 | Est retiré | 02-10-2023 |
| MINISTERE DES ARMEES | 11009001600053 | Est ajouté | 02-10-2023 |
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP2813 | Conducteur de travaux |
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP36254 | Conducteur de travaux |
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