MASTER - Master droit économie et gestion mention : droit de l’entreprise
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
345 : Application des droits et statuts des personnes
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Institut national universitaire Champollion | - | - | - |
Activités visées :
L'activité s'exerce notamment au sein de PME, PMI, PMO, cabinets juridiques et milieu associatif…
•Conseil et information des personnes physiques ou morales en matière juridique, judiciaire et fiscale
•Prévention et régularisation des litiges affectant les entreprises
•Préparation d’actes juridiques et gestion de contentieux
•Application des règles juridiques encadrant l'activité des entreprises
•Recherche, analyse et exploitation des informations juridiques
•Constitution de dossiers thématiques
•Veille juridique en matière de droit des affaires et de fiscalité et en matière de sécurité juridique d'entreprises
•Négociation et élaboration de contrats commerciaux
•Recrutement et gestion du personnel
•Rédaction des statuts de société commerciale
•Organisation de conférences
•Préparation de plaidoiries et de consultations
Compétences attestées :
Capacités attestées
- Mobiliser les règles de droit des affaires
- Utiliser les règles de droit social
- Appliquer la réglementation fiscale
- Rédiger des documents juridiques
- Utiliser et exploiter les bases de données juridiques et logiciels professionnels
- Analyser les textes juridiques et informer sa structure des nouvelles techniques et réglementation liées à l'activité
- Organiser une réunion et mener les débats
- Communiquer en anglais des affaires
- Avoir un esprit critique, savoir conduire une analyse réflexive et distanciée
- Conduire dans son domaine une démarche innovante qui prenne en compte la complexité d'une situation en utilisant des informations qui peuvent être incomplètes ou contradictoires
- Travailler en autonomie et en équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif et en assumer les responsabilités
- Préparer et suivre l'exécution d'un budget
- Rechercher des moyens financiers
- Rédiger des bilans, des cahiers des charges, des rapports et des synthèses et savoir les présenter à l'écrit et à l'oral devant des publics de non spécialistes et/ou d'experts
- Evaluer et s’autoévaluer dans une démarche qualité
- S’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels, nationaux et internationaux
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information de manière adaptée ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Secteurs d’activités :
commerce, vente, service, industrie, artisanat
Type d'emplois accessibles :
COLLABORATEUR EN CABINET D'AVOCAT SPECIALISE
CONSEILLER JURIDIQUE
JURISTE D'ENTREPRISE
JURISTE D'AFFAIRES
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1302 - Direction de petite ou moyenne entreprise
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
enseignants-chercheurs participant à la formation |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
enseignants-chercheurs participant à la formation |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
enseignants-chercheurs participant à la formation |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
enseignants-chercheurs participant à la formation |
- | |
| Par expérience | X |
enseignants-chercheurs participant à la formation |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
arrêté du 23 mai 2016 accréditant l'Institut National Universitaire Jean-François Champollion en vue de la délivrance de diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- VAE : Code de l’éducation : articles L 613-3 et L 613-4 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
