L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP35963 - Responsable conformité
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
313m : Finances, banques, assurances (non indiquée ou autre)
Formacode(s)
41062 : Banque
Date d’échéance
de l’enregistrement
18-12-2021
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE | 88087198300016 | - | - |
Activités visées :
L’expert(e) Métiers Conformité :
- Est en veille sur le cadre légal, réglementaire et organisationnel de la conformité
- Représente son établissement auprès des instances internes et externes liées à la conformité
- Conseille les services opérationnels de son établissement en matière de conformité lors de nouvelles opérations ou offres et lors de la mise en œuvre des normes et processus de conformité
- Identifie et surveille les risques de non-conformité par la conception d’une cartographie perpétuellement mise à jour
- Elabore les normes et procédures de conformité et en assure la communication et le contrôle : il met en œuvre les outils de prévention et contrôle des risques aves les services associés au système d’information, pilote les contrôles à tous les niveaux définis par la réglementation
- Effectue le reporting aux instances de gouvernance internes (Direction Générale et Conseil de surveillance) et aux organes de régulation et de supervision externes (ACPR, AMF, …)
- Transmet la culture « conformité » dans son établissement en promouvant la conformité et en diffusant l’esprit et les bonnes pratiques au sein de son établissement.
dans les grands domaines visés par la conformité : la lutte anti-blanchiment, les opérations de marché, la protection de la clientèle, la déontologie et les contrôles.
Compétences attestées :
Les capacités attestées :
- Appliquer avec Maîtrise le cadre légal, juridique et organisationnel de la conformité
- Prévenir le risque de non-conformité
- Détecter, contrôler et corriger les risques de non-conformité
- Effectuer le reporting de la conformité
- Manager la conformité
RNCP27379BC01 - Maîtriser le cadre légal, juridique et organisationnel de la conformité
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Descriptif |
- |
RNCP27379BC02 - Prévenir le risque de non-conformité dans la banque
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Descriptif |
- |
RNCP27379BC03 - Détecter, contrôler et corriger les risques de non-conformité dans la banque
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Descriptif |
- |
RNCP27379BC04 - Effectuer le reporting de la conformité
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Descriptif : |
- |
RNCP27379BC05 - Manager la conformité dans la banque
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Descriptif : |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
L’expert métiers conformité exerce dans une banque ou un établissement financier.
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Les responsables de la Conformité sont désignés par leurs établissements respectifs conformément à la réglementation de l’ACPR (art. 28 de l’arrêté du 3 novembre 2014) et de l’AMF (Art. 313-3 du Règlement Général de l’AMF). Dans ce dernier cas, celui-ci est titulaire d’une carte professionnelle (Art. 313-29 du Règlement Général de l’AMF) de « responsable de la conformité pour les services d’investissement » (RCSI) qui lui est délivrée par l’AMF à l’issue d’un examen professionnel (« Art. 313-42 à 44 » du Règlement Général de l’AMF).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels. |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels. |
|
| Par candidature individuelle | X |
Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels. |
|
| Par expérience | X |
Le jury de délivrance est composé de 3 personnes, dont 2 professionnels. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 15 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 18 décembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Expert(e) métiers conformité" avec effet au 30 juin 2011, jusqu'au 18 décembre 2021. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
18-12-2016
| Date d'échéance de l'enregistrement | 18-12-2021 |
|---|
Statistiques :
Liste des organismes préparant à la certification :
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP35963 | Responsable conformité |
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