L'essentiel

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CCN1

REPRISE - CCN inconnu - reprise historique

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Certification
remplacée par

RNCP35963 - Responsable conformité

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

313m : Finances, banques, assurances (non indiquée ou autre)

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Formacode(s)

41062 : Banque

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Date d’échéance
de l’enregistrement

18-12-2021

REPRISE - CCN inconnu - reprise historique

RNCP35963 - Responsable conformité

Niveau 7

313m : Finances, banques, assurances (non indiquée ou autre)

41062 : Banque

18-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE 88087198300016 - -

Activités visées :

L’expert(e) Métiers Conformité :
-          Est en veille sur le cadre légal, réglementaire et organisationnel de la conformité
-          Représente son établissement auprès des instances internes et externes liées à la conformité
-          Conseille les services opérationnels de son établissement en matière de conformité lors de nouvelles opérations ou offres et lors de la mise en œuvre des normes et processus de conformité
-          Identifie et surveille les risques de non-conformité par la conception d’une cartographie perpétuellement mise à jour
-          Elabore les normes et procédures de conformité et en assure la communication et le contrôle : il met en œuvre les outils de prévention et contrôle des risques aves les services associés au système d’information, pilote les contrôles à tous les niveaux définis par la réglementation
-          Effectue le reporting aux instances de gouvernance internes (Direction Générale et Conseil de surveillance) et aux organes de régulation et de supervision externes (ACPR, AMF, …)
-          Transmet la culture « conformité » dans son établissement en promouvant la conformité et en diffusant l’esprit et les bonnes pratiques au sein de son établissement.
dans les grands domaines visés par la conformité : la lutte anti-blanchiment, les opérations de marché, la protection de la clientèle, la déontologie et les contrôles.

Compétences attestées :

Les capacités attestées :
-          Appliquer avec Maîtrise le cadre légal, juridique et organisationnel de la conformité
-          Prévenir le risque de non-conformité
-          Détecter, contrôler et corriger les risques de non-conformité
-          Effectuer le reporting de la conformité
-          Manager la conformité

RNCP27379BC01 - Maîtriser le cadre légal, juridique et organisationnel de la conformité

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif
- Connaître le cadre législatif et réglementaire d'exercice de la conformité
- Assurer la veille juridique et réglementaire
- Représenter la mission conformité auprès des instances internes et externes
Evaluation : Questions écrites, QCM

-

RNCP27379BC02 - Prévenir le risque de non-conformité dans la banque

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif
- Identifier les risques de non-conformité
- Elaborer les normes et procédures de la conformité et en assurer la mise à jour
- Piloter les processus et les outils de la conformité
- Prendre position sur les avis de conformité
Evaluation : Etude de cas

-

RNCP27379BC03 - Détecter, contrôler et corriger les risques de non-conformité dans la banque

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif
- Cartographier les risques de non-conformité
- Définir le plan de contrôle de conformité
- Réaliser un contrôle de conformité
- Mettre en place un plan d'actions correctives
Evaluation : Etude de cas

-

RNCP27379BC04 - Effectuer le reporting de la conformité

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
- Produitre des rapports internes destinés aux organes de gouvernance
- Soumettre les rapports et les actions réalisées aux organes internes et aux instances de régulation et de supervision, et autres autorités, nationales et internationales
Evaluation : Etude de cas

-

RNCP27379BC05 - Manager la conformité dans la banque

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
- Apporter une expertise aux organes de gouvernance
- Transmettre la culture "conformité" dans la banque
- Organiser la formation
- Gérer les situations sensibles
Evaluation : Etude de cas

-

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Secteurs d’activités :

L’expert métiers conformité exerce dans une banque ou un établissement financier.

Type d'emplois accessibles :

  • Expert(e) métiers conformité
  • Manager conformité
  • Responsable du service de la gestion des risques
  • Responsable de la Déontologie
  • Responsable de la lutte anti-blanchiment

Code(s) ROME :

  • C1204 - Conception et expertise produits bancaires et financiers
  • M1201 - Analyse et ingénierie financière
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • C1202 - Analyse de crédits et risques bancaires

Références juridiques des règlementations d’activité :

Les responsables de la Conformité sont désignés par leurs établissements respectifs conformément à la réglementation de l’ACPR (art. 28 de l’arrêté du 3 novembre 2014) et de l’AMF (Art. 313-3 du Règlement Général de l’AMF). Dans ce dernier cas, celui-ci est titulaire d’une carte professionnelle (Art. 313-29 du Règlement Général de l’AMF) de « responsable de la conformité pour les services d’investissement » (RCSI) qui lui est délivrée par l’AMF à l’issue d’un examen professionnel (« Art. 313-42 à 44 » du Règlement Général de l’AMF).

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X

Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.

-
Après un parcours de formation continue X

Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.

-
En contrat de professionnalisation X

Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.

-
Par candidature individuelle X

Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.

-
Par expérience X

Le jury de délivrance est composé de 3 personnes, dont 2 professionnels.

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Liste des organismes préparant à la certification :

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP35963 Responsable conformité