MASTER - DROIT FISCAL
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne | - | - | http://www.u-pec.fr |
Activités visées :
Parcours-type : Fiscalité appliquée
L’objectif du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit des Affaires, Spécialité Fiscalité Appliquée est de permettre aux étudiant(e)s d’entreprendre des carrières liées à la fiscalité (avocat fiscaliste, expert-comptable, fiscaliste d'entreprise, membre de l’administration fiscale, etc...).
Compétences attestées :
A l’issue du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit des affaires, Spécialité Fiscalité appliquée, le diplômé est capable de :
-Procéder à des comparaisons des règles et systèmes fiscaux applicables aux personnes physiques et aux personnes morales, et ce dans un cadre tant national qu’international.
-Participer à la réflexion sur la définition ou l'harmonisation des politiques fiscales, tant au niveau national qu'au sein des institutions de l'union européenne ou internationales.
-Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises dans le cadre des fusions et des acquisitions.
-Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux.
-Optimiser le montage d’opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions, en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal.
-Conseiller les particuliers et les entreprises sur toutes les problématiques liées à la fiscalité (fiscalité personnelle et fiscalité de l’entreprise dans leurs aspects internes (impôts d’Etat, impôts locaux et impôts sociaux) et internationaux)
-Assister les entreprises et les particuliers dans le cadre de procédures de contrôles fiscaux et de contentieux fiscal : réponses à des notifications de redressement, réclamations contentieuses, saisine des commissions départementales, requêtes et mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires.
-Mettre en place une veille juridique afin de s’assurer que l’entreprise respecte les normes fiscales nationales et internationales, et l’aider à réduire ses coûts fiscaux.
Secteurs d’activités :
- Administrations nationales, européennes et internationales
- Cabinets d’avocat
- Conseil
- Banques
- Finances
- Assurances
- Fusions & Acquisitions
Type d'emplois accessibles :
- Collaborateur/Collaboratrice d'expertise comptable
- Expertise comptable
- Avocat(e) fiscaliste
- Conseiller /Conseillère fiscal(e)
- Expert(e) fiscal(e)
- Fiscaliste
- Juriste fiscaliste
- Responsable fiscal(e)
- Thèse
- Administration
Code(s) ROME :
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1201 - Analyse et ingénierie financière
- M1202 - Audit et contrôle comptables et financiers
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984) modifiée sur l’enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984) modifiée sur l’enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984) modifiée sur l’enseignement supérieur) |
- | |
| Par expérience | X |
Cette formation est accessible via : - la Validation des Acquis Professionnels (VAP) qui permet un accès dérogatoire à une formation (décret n°85-9 06 du 23 août 1985) Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel par une commission pédagogique. - la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permettant d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, décret n°2002-590 du 24 avril 2002) Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel et audition du candidat par un jury de validation. - Tous les diplômes proposés à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne sont susceptibles de faire l'objet d'une VAP ou d'une VAE. Validation d’une expérience professionnelle jugée équivalente prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur du parcours type. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 16 juillet 2015 accréditant l’université Paris Est Créteil à délivrer des diplômes nationaux Arrêté du 25 Avril 2002 publié au JO du 27 Avril 2002. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 16 juillet 2015 accréditant l’université Paris Est Créteil à délivrer des diplômes nationaux Arrêté du 04 février 2014 relatif au diplôme national de master publié au JO du 11 février 2014 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
