MASTER - Mention Droit international

Activités visées :

La mention Droit International est déclinée 8 parcours :
    Administration internationale
    Arbitrage et droit du commerce international (en commun avec la mention droit des affaires)
    Droit anglais et nord-américain des affaires (en commun avec la mention droit des affaires)
    Droit international et organisations internationales
    Droit international économique
    Droit international privé et du commerce international
    Global business law and governance
    Droit pénal international et des affaires (en commun avec la mention droit de l’entreprise et la mention droit pénal et sciences criminelles)

Les diplômés de la Mention Droit International sont aptes à :
 Conseiller les entreprises et les administrations pour leurs contrats internationaux et leurs opérations d’investissement international ;
 Conseiller les entreprises et les administrations dans les procédures judiciaires relatives au commerce international, à la condition internationale des personnes et des biens ;
 Conseiller les entreprises et les administrations dans les procédures devant les juridictions internationales, y compris les tribunaux arbitraux ;
 Assurer le suivi de procédures contentieuses et non-contentieuses ;
 Assurer une veille informative sur les évolutions du droit international, privé comme public ;
 Contribuer à la préparation et à la mise en œuvre des politiques des organisations intergouvernementales ou des ONG ;
 Contribuer à un projet de recherche et en assurer le suivi scientifique.

• Parcours Administration internationale
Les diplômés sont aptes à :
 Maîtriser les aspects administratifs, juridiques et financiers des différents modes de coopération internationale, et en particulier des organisations intergouvernementales.
 Maîtriser les enjeux liés à l’action des principales institutions et organisations internationales dans les différentes régions du monde.
 Contribuer à la préparation et à la mise en œuvre de l'action d'une organisation intergouvernementale, dans son champ de compétences que ce soit au siège ou sur le terrain.
 Réaliser les travaux incombant au secrétariat des organisations internationales ou des délégations nationales dans le domaine de l’administration et des questions juridiques (gestion de programmes, contentieux de la fonction publique internationale, rédaction de notes de synthèse, communiqués de presse, avis juridiques, allocutions, résolutions, mémoires etc.).
 Participer à la gestion ou aux missions sur le terrain des organisations non gouvernementales, et à leurs actions externes (relations avec les administrations nationales ou avec les organisations intergouvernementales, lobbying, etc.).
 Instaurer des relations efficaces avec l'administration nationale des affaires étrangères (administration centrale ou postes diplomatiques).
 Répondre efficacement aux problèmes juridiques, administratifs, financier et de la communication pouvant se poser dans le fonctionnement courant des organisations internationales.

• Parcours Arbitrage et droit du commerce international (en commun avec la mention droit des affaires)
Les diplômés sont aptes à :
 Maîtriser l'ensemble du droit du commerce international (contrats internationaux, contentieux commercial international, régulation du commerce international).
 Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures arbitrales concernant les litiges du commerce international et dans les procédures d’exécution.
 Conseiller les entreprises dans le financement de leurs opérations commerciales et de leurs investissements internationaux.
 Conseiller les groupes industriels et commerciaux dans le choix d’une fiscalité adaptée.

• Parcours Droit anglais et nord-américain des affaires (en commun avec la mention droit des affaires)
Les diplômés sont aptes à :
 Aider à la gestion du contentieux des entreprises dans leurs affaires internationales ou « anglo-américaines » (tout particulièrement en matière de droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit international privé, arbitrage, droit des contrats).
 Réaliser des consultations juridique (recherche et proposition des éléments de solution et de stratégie).
 Argumenter de façon convaincante, en français et en anglais.

• Parcours Droit international et organisations internationales
Les diplômés sont aptes à :
 Maîtriser l’ensemble du droit international public et envisager les conditions de son application dans différents ordres juridiques nationaux.
 Développer une approche critique des normes et institutions internationales.
 Maîtriser le raisonnement juridique, les méthodes de recherche, la rhétorique et l’art oratoire (ainsi que les techniques accessoires : élaboration de visuels), la négociation.
 Travailler collectivement à des projets de recherche, d’expertise, de plaidoyer.
 Conseiller les parties dans la conduite et le déroulement des procédures devant les principales juridictions internationales et participer à l’élaboration de pièces de procédure.
 Assurer une veille informative dans tous les domaines du droit international (évolution de la réglementation et de la jurisprudence internationales).
 Maîtriser les aspects juridiques des différents modes de coopération internationale, en particulier des organisations intergouvernementales mais aussi des organisations hybrides ou informelles.
 Contribuer à la préparation et à la mise en œuvre de l’action d’une organisation intergouvernementale ou d’une ONG.
 Développer une analyse juridique précise sur toute question de droit international, y compris dans les domaines non codifiés ou en voie d’évolution.
 Présenter les résultats d’une analyse juridique contextualisée sous différents formats (note brève, note développée ; présentation orale ou écrite).
 Travailler en français et en anglais, voire dans une troisième langue, éventuellement rare (russe, arabe, hongrois…).

• Parcours Droit international économique
Les diplômés sont aptes à :
 Maîtriser l'ensemble du Droit international économique (sources, sujets, responsabilité internationale, droit matériel, règlement des différends, etc.).
 Analyser des conflits ou différends et conseiller les entreprises devant les principales juridictions internationales ainsi que devant les tribunaux arbitraux.
 Conseiller les entreprises dans le domaine des services ; nouvelles technologies ; Droit maritime.
 Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures d’investissements internationales : réalisation de montages financiers complexes, optimisation des risques juridiques.
 Conduire une expertise en droit des investissements internationaux et de la concurrence internationale/communautaire.
 Proposer une stratégie juridique globale pour le règlement de différends dans le domaine des relations économiques internationales.
 Rédiger des consultations juridiques sur des dossiers touchant aux affaires économiques internationales.
 Rédiger des mémoires au soutien d’une thèse juridique dans un contentieux international économique sous l’angle tant des questions procédurales que substantielles.
 Présenter oralement une position ou une analyse juridique sur des dossiers de droit international économique.

• Parcours Droit international privé et du commerce international
Les diplômés sont aptes à :
 Conduire des négociations commerciales avec des interlocuteurs internationaux permettant la conclusion et l’exécution de contrats.
 Appliquer la législation commerciale internationale et savoir régler des litiges dans un contexte international en faisant appel à la juridiction étatique ou la juridiction arbitrale.
 Traiter un dossier juridique concernant une affaire contentieuse ou non dotée de ramification dans plusieurs pays.
 Connaître et s’adapter aux pratiques commerciales et culturelles propres aux pays concernés.
 Mener une réflexion juridique sur l’activité de l’entreprise placée dans un contexte international.

• Parcours Global business law and governance
Les diplômés sont aptes à :
 Conseiller les entreprises et les administrations pour leurs contrats internationaux et leurs opérations d’investissement international.
 Conseiller les entreprises et les administrations dans les procédures judiciaires relatives au commerce international, devant les juridictions internes comme internationales, y compris les tribunaux arbitraux.
 Assurer le suivi de procédures contentieuses et non-contentieuses.
 Assurer une veille informative sur les évolutions du droit international des affaires.

• Parcours Droit pénal international et des affaires (en commun avec la mention droit de l’entreprise et la mention droit pénal et sciences criminelles)
Les diplômés sont aptes à :
 Participer à la réflexion inspirant les différents États dans la conception et l’organisation des procédés par lesquels ils organisent les réponses aux phénomènes criminels.
 Maîtriser toutes les formes des procédures pénales, aussi bien au niveau interne qu’au niveau international.
 Maîtriser les pratiques à l’œuvre dans les différentes instances d’application du Droit pénal.
 Analyser et traiter un dossier criminel pour en dégager la juste solution juridique.  
 Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les différents domaines du Droit pénal interne et international.

Compétences attestées :

Les diplômés de la Mention Droit International sont capables de :
 Maîtrise du droit international privé, du droit international public et du droit de l’arbitrage.
 Maîtrise des modes de coopération juridique internationale et du fonctionnement des principales organisations internationales.
 Maîtrise de l’argumentation juridique.
                                             
• Parcours Administration internationale
Capacités attestées :
 Présenter des mémoires et plaidoiries devant le juge national ou le juge administratif d’une organisation internationale.
 Rédiger des mémoires, notes de synthèse et avis juridiques à destination des chefs de service de la direction générale d’une organisation internationale.
 Participer à toutes les activités juridiques et administratives d’une organisation internationale.
 Élaborer un programme et des dispositions budgétaires d’une organisation internationale.
 Négocier un instrument international (traité, résolution, etc.) dans un contexte intergouvernemental.

• Parcours Arbitrage et droit du commerce international (en commun avec la mention droit des affaires)
Capacités attestées :
 Compétence générale dans les diverses branches du droit du commerce international : droit des contrats internationaux, droit international des sociétés, opérations sur les biens et les capitaux, droit des investissements, droit fiscal international, contentieux arbitral et judiciaire international.
 Analyser des problèmes juridiques pouvant se présenter en lien avec la pratique du commerce international.
 Savoir conseiller  les opérateurs du commerce international, notamment au stade de la rédaction de contrats et dans la gestion des contentieux.
 Etre capable de conseiller et de représenter des parties dans les litiges du commerce international, devant les juridictions arbitrales et judiciaires.

• Parcours Droit anglais et nord-américain des affaires (en commun avec la mention droit des affaires)
Capacités attestées :
 Connaissances : droit français, anglais, américain et comparé ; droit des affaires ; techniques d’argumentation juridique (anglais et français).
 Savoir faire : argumenter une proposition (écrit, oral, français, anglais), rédiger une consultation juridique, travailler individuellement et en équipe, mobiliser des savoirs théoriques et pratiques.
 Savoir être : esprit de coopération, rapidité et grande capacité de travail, esprit critique, aptitude à la prise de parole en public.

• Parcours Droit international et organisations internationales
 Capacités attestées :
 Compétences en droit international (général et spécial) et en droit des organisations internationales.
 Capacité à multiplier les points de vue sur un même objet et capacité d’adaptation à différents types de demandes (émanant d’acteurs publics, d’autorités publics, d’acteurs privés, d’organisations internationales).
 Capacité à traiter des dossiers complexes faisant appel à l’application cumulée des différents jeux de normes (internes, internationales, européennes) et à différents mécanismes contentieux et non contentieux (interne, internationaux, mixte et européen).

• Parcours Droit international économique
Capacités attestées :
 Compétences approfondies et aptitude au traitement d’affaires dans le domaine du droit international économique : échanges commerciaux internationaux, protection de l’investissement, procédures internationales contentieuses.
    
• Parcours Droit international privé et du commerce international
Capacités attestées :
 Lecture critique d’un contrat international pour en repérer les failles et les corriger.
 Participation à la négociation et à la rédaction d’un contrat international.
 Organisation d’une veille juridique pour mettre à jour d’évolution de l’environnement juridique des rapports internationaux de droit privé.
 Elaboration de notes de synthèse sur des dossiers juridiques internationaux.

• Parcours Global business law and governance
Capacités attestées :
 Maîtrise des matières essentielles du droit international des affaires (contrats du commerce international, investissement, financements internationaux).
 Maîtrise de l’anglais juridique.
 Connaissance des mécanismes de règlement des différends internationaux pour les litiges commerciaux et d’investissement.
 Rédaction de mémoires au soutien d’une thèse juridique dans un contentieux international.
 Rédaction de consultations juridiques, mémoires et notes de synthèse sur des dossiers relatifs aux opérations économiques internationales.
 Maîtrise de l’expression orale pour exposer une position ou une analyse juridique sur des dossiers de droit international des affaires.

• Parcours Droit pénal international et des affaires (en commun avec la mention droit de l’entreprise et avec la mention droit pénal et sciences criminelles)
Capacités attestées :      
 Maîtriser tous les aspects du droit pénal y compris dans ses dimensions européennes et internationales.
 Conseiller les personnes dans le recours aux procédures pénales au niveau national ou international.
 Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les différents domaines du droit pénal.